Règlements administratifs, règlements et politiques 

 

Le Collège a développé ces règlements administratifs, règlements et politiques afin d’informer les titulaires de permis et le public des principes utilisés par le registraire lorsqu’il prend des décisions et fait des choix relativement à l’application

  • de la Loi sur le Collège des consultants en immigration et en citoyenneté (Canada);
  • des règlements du Collège.

Le 17 novembre 2021, le conseil d’administration du Conseil a approuvé les modifications apportées à un certain nombre des règlements administratifs, règlements et politiques. Les règlements administratifs, règlements et les politiques du Conseil suivantes demeurent en vigueur et s’appliquent à tous les titulaires de permis du Collège (CRIC et CRIEE, comme il convient). Toutes les références au Conseil de réglementation des consultants en immigration du Canada (Conseil/CRCIC) et à la terminologie connexe doivent être considérées comme des références au Collège des consultants en immigration et en citoyenneté (Collège) et à la terminologie connexe.

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Politique concernant les renseignements personnels

Politique de bilinguisme et de traduction

Politique de transparence

Politique relative à la publication de renseignements réglementaires au sujet des CRIC et des personnes inscrites

Politique sur la conduite des titulaires de permis

Politique sur la conduite des titulaires de permis

Politique sur la désinscription (MISE À JOUR)

Politique sur la recherche (MISE À JOUR)

Politique sur l'admissibilité à la catégorie de permis N3 - pratique sans restriction à titre de CRIC-CISR (MISE À JOUR)

Politique sur l'agrément

Politique sur le programme de mentorat pour les nouveaux titulaires de permis (MISE À JOUR)

Politique sur le programme de mentorat pour les nouveaux titulaires de permis (MISE À JOUR)

Politique sur les conflits d’intérêts à l’intention des membres du conseil d’administration, dirigeants et membres des comités

Politique sur l'évaluation et la notation (MISE À JOUR)

Politique sur l'intégrité académique (MISE À JOUR)

Règlement concernant une demande de statut de titulaire de permis inactif (MISE À JOUR)

Règlement de la formation en pratique professionnelle (FPP) (MISE À JOUR)

Règlement de la formation professionnelle continue (FPC) pour les CRIC (MISE À JOUR)

Règlement de la formation professionnelle continue (FPC) pour les CRIEE (MISE À JOUR)

Règlement régissant la gestion des dossiers clients (MISE À JOUR)

Règlement régissant l'absence prévue ou imprévue (MISE À JOUR)

Règlement régissant le compte client (MISE À JOUR)

Règlement régissant le contrat de service professionnel (MISE À JOUR)

Nous souhaitons rappeler aux titulaires de permis qu’ils sont tenus de se conformer aussi bien au Règlement régissant le contrat de service professionnel qu’au Code de déontologie. En cas de divergences, le code a préséance sur le règlement.

Règlement régissant les agents (MISE À JOUR)

Règlement sur l’agent d’examen des plaintes indépendant (MISE À JOUR)

Règlement sur l’examen d’accès à la pratique (EAP) (MISE À JOUR)

Règlement sur l’inscription des entreprises et des noms d’entreprises (MISE À JOUR)

Règlement sur l’utilisation du logo et les marques de commerce connexes (MISE À JOUR)

Règlement sur la bonne moralité et la bonne conduite (MISE À JOUR)


Règlement sur la cotisation annuelle, les frais, les amendes et les pénalités (MISE À JOUR)

Règlement sur la délivrance de permis de CRIEE (MISE À JOUR)

Règlement sur la démission d'un CRIC (MISE À JOUR)

Règlement sur la reproduction de certificat ou de pièce d'identité (MISE À JOUR)

Règlement sur la vérification de conformité (MISE À JOUR)

Règlement sur l'assurance responsabilité professionnelle (MISE À JOUR)

Règlement sur les avis de changement dans les renseignements (MISE À JOUR)

Règlement sur les faillites, les procédures d'insolvabilité, les propositions aux créanciers et les saisies-arrêts (MISE À JOUR)

Règlement sur l'utilisation des désignations (MISE À JOUR)

Règlements administratifs

Le 17 novembre 2021, le conseil d’administration du Conseil a approuvé le Règlement administratif 2021-2 qui demeure en vigueur et s’applique à tous les titulaires de permis du Collège (CRIC et CRIEE). Toutes les références au Conseil de réglementation des consultants en immigration du Canada (Conseil/CRCIC) et à la terminologie connexe doivent être considérées comme des références au Collège des consultants en immigration et en citoyenneté (Collège) et à la terminologie connexe.