Pratique non autorisée

pratiquer sans permis

 

Consultants en immigration autorisés

Au Canada, les seuls consultants qui peuvent vous fournir des conseils en matière d’immigration canadienne contre rémunération (honoraires) ou des avantages sont les consultants en immigration autorisés (les personnes qui détiennent un permis du Collège).

Pour vérifier si votre consultant en immigration détient un permis du Collège, faites une recherche à partir de son nom dans notre Registre public.

Ne payez pas pour des services fournis par un consultant en immigration avant d’avoir :

  • vérifié que votre consultant détient un permis du Collège;
  • communiqué avec le consultant à partir des coordonnées figurant dans notre registre public;
  • signé un contrat de services.

 

Consultants en immigration « autorisés »

Deux types de consultants en immigration sont autorisés à vous conseiller et à vous représenter dans des demandes d’immigration : les consultants réglementés en immigration canadienne (CRIC) et les conseillers réglementés en immigration pour étudiants étrangers (CRIEE). Les CRIEE fournissent seulement des conseils en matière d’immigration aux étudiants étrangers et à leurs personnes à charge.

Ces professionnels ont suivi une formation sur la politique d’immigration canadienne et se tiennent au courant de tout changement. Nous les tenons également responsables de toute négligence ou de tout comportement non professionnel ou contraire à l’éthique au moyen de notre Code de déontologie.

Praticiens non autorisés

Les consultants qui ne détiennent pas de permis ou les praticiens non autorisés ne sont pas réglementés, et nous ne pouvons pas les tenir responsables de leurs actions. Vous ne trouverez pas leurs noms dans notre Registre public.

Si vous avez connaissance d’un praticien non autorisé, vous pouvez en aviser le Collège, lequel prendra des mesures pour s’assurer qu’il ne pratique pas sans autorisation. Cliquez ici pour signaler un praticien non autorisé potentiel.

REMARQUE : Pour vous représenter ou vous conseiller, votre CRIC ou votre CRIEE doit figurer dans notre Registre public en tant que consultant ou conseiller « actif ». Par ailleurs, certains CRIC sont autorisés à fournir seulement certains services. Consultez toujours le Registre public pour vous assurer que votre CRIC est autorisé à fournir le service dont vous avez besoin.

Recruteurs d’étudiants, recruteurs de travailleurs et agents de voyage

Certaines personnes pourraient tenter de vous offrir des services d’immigration dans le cadre des autres services qu’ils offrent, par exemple :

  • Agents de voyage
  • Recruteurs de travailleurs
  • Agents éducationnels ou recruteurs d’étudiants.

Ainsi, un agent de voyage pourrait vous offrir de l’aide pour obtenir un visa de visiteur. Un recruteur de travailleurs pourrait vous offrir de préparer votre demande de permis de travail, ou un agent d’éducation/recruteur d’étudiants pourrait vous dire qu’il soumettra votre demande de permis d’études avec votre demande d’admission à une établissement d’enseignement.

Dans la plupart des cas, ces personnes ne sont pas autorisées à vous fournir des services d’immigration (ils peuvent vous fournir de tels services seulement s’ils sont également un avocat canadien, un notaire du Québec ou un titulaire de permis du Collège).

Si la personne avec laquelle vous faites affaire affirme qu’elle travaille en partenariat avec un CRIC ou un CRIEE, communiquez directement avec ce CRIC ou CRIEE (en utilisant les coordonnées de notre Registre public) pour en obtenir confirmation. Assurez-vous aussi de signer un contrat de services directement avec le CRIC ou le CRIEE.