Qui doit effectuer le renouvellement annuel?
Tous les titulaires de permis, à l’exception d’un titulaire de permis inactif pour des raisons médicales, à la suite d’un départ à la retraite ou d’une démission, ne sont pas tenus d’effectuer le renouvellement annuel tant que le statut de titulaire de permis actif ne leur a pas été réattribué.
Pourquoi les titulaires de permis doivent-ils remplir le formulaire de renouvellement annuel?
Comment dois-je payer ma cotisation annuelle?
Le montant de votre cotisation annuelle vous sera facturé au moyen du Portail du Collège, sous l’onglet Factures. Le défaut de remplir le formulaire de renouvellement annuel et de payer la facture avant la date limite entraînera l’imposition d’autres pénalités et la suspension de votre permis d’exercice.
Au cours du processus de renouvellement annuel, les titulaires de permis sont invités à consulter le Règlement administratif, les règlements et le Code de déontologie en vigueur.
Comment dois-je calculer mes heures de FPC dans le cadre du renouvellement annuel?
Les titulaires de permis peuvent consulter les exigences annuelles en matière de FPC en se connectant à leur tableau de bord du Portail du Collège, en cliquant sur l’onglet Formation continue, puis en faisant défiler la page jusqu’à la section Périodes de déclaration de FPC.
Pour plus de renseignements sur la FPC, y compris la façon d’effectuer les déclarations et les activités admissibles approuvées par le Collège, les CRIC peuvent cliquer ici alors que les CRIEE peuvent cliquer ici sur le site Web du Collège.
Comment mettre à jour les données relatives à mon entreprise ou emploi?
Vous pouvez mettre à jour les données relatives à votre entreprise ou emploi en vous connectant au Portail du Collège.
Pour soumettre un nouveau nom d’entreprise aux fins d’examen, veuillez vous connecter au Portail du Collège, puis remplir le formulaire de choix de nom d’entreprise. Il est possible d’accéder au formulaire en cliquant sur le bouton « Remplir le formulaire de choix de nom d’entreprise » de la section Nom de l’entreprise, sous l’onglet Renseignements professionnels.
Pour ajouter un emploi, veuillez vous connecter au Portail du Collège, puis remplir le formulaire de renseignements sur l’emploi. Il est possible d’accéder au formulaire en cliquant sur le bouton « Ajouter un emploi » de la section Emploi, sous l’onglet Renseignements professionnels.
Comment dois-je fournir les renseignements sur les nouveaux agents?
Pour inscrire une personne à titre d’agent, vous devez soumettre une demande d’inscription d’un agent en accédant à la section Agents, sous l’onglet
Renseignements professionnels du Portail du Collège. La personne sera inscrite au Registre public si elle satisfait à toutes les exigences du
Règlement régissant les agents et du
Code de déontologie.
Que fait le Collège des renseignements fournis par les titulaires de permis?
En vertu des politiques approuvées par le conseil d’administration, le Collège sélectionne périodiquement les documents transmis par les titulaires de permis, au moyen d’une approche aléatoire ou basée sur les risques, afin de vérifier s’ils se conforment au Règlement administratif, au Code de déontologie ainsi qu’aux règlements et aux politiques du Collège, ce qui comprend les exigences relatives à l’adhésion.
Le Collège utilise cette information pour communiquer les statistiques agrégées sur la pratique à Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) et à la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR).
Que faire en cas de problèmes de non-conformité?
Les titulaires de permis seront avisés des problèmes de non-conformité relevés dans le cadre du processus de renouvellement annuel. Tout problème doit être corrigé à la satisfaction du registraire dans les 30 jours civils suivant la date de l’avis.
Qu’arrive-t-il si un titulaire de permis ne corrige pas les problèmes de non-conformité relevés?
Le titulaire de permis doit fournir tous les documents manquants ou requis dans les 30 jours civils suivant la date de la demande.
Le défaut de suivre les directives qui suivent entraînera la suspension et possiblement la révocation du permis, conformément au Règlement administratif :
- fournir les documents requis à tous les stades du processus
- se conformer aux résultats, y compris, mais sans s’y limiter, suivre la formation corrective ou fournir à nouveau certains documents dans les délais prescrits pour qu’un nouveau contrôle soit effectué
- entreprendre une inspection financière dirigée par le Collège dans les délais prescrits
Quelle pénalité est imposée en cas de transmission tardive du formulaire de renouvellement annuel?
Vous devez remplir le formulaire de renouvellement annuel entre le 1er juin 2025, 0 h 01 (HE), et le 30 juin 2025, 23 h 59 (HE), au moyen du Portail du Collège.
Si vous ne remplissez pas le formulaire avant la date limite, des frais de retard de 100 $ vous seront facturés, et vous pourriez recevoir un avis de suspension pour non-conformité.
De plus, après le 30 juin 2025, il vous sera impossible de modifier l’option de paiement pour la cotisation annuelle. Si vous ne choisissez pas une option de paiement d’ici cette date, votre préférence de paiement sera par défaut celle figurant actuellement au dossier. Si aucune option de paiement ne figure au dossier, l’option par défaut sera le paiement annuel total, facturé le 1er juillet 2025.
Qu’arrive-t-il si un titulaire de permis ne paie pas sa cotisation annuelle avant la date limite?
Le 1er juillet 2025, votre cotisation annuelle totale ou votre premier versement trimestriel vous sera facturé au moyen du Portail du Collège et le montant devra être payé au plus tard le 30 juillet 2025, 23 h 59 (HE).
Si vous n’effectuez pas votre paiement avant la date limite, vous vous exposez à des pénalités supplémentaires, et votre permis d’exercice pourrait être suspendu.