Voie de la formation

Cours

Les cours en ligne de la voie de la formation comprennent des composantes d’apprentissage autonome et de classes en direct. Les modules d’apprentissage autonome (en différé) vous donnent la flexibilité d’avancer à votre propre rythme. Les classes dirigées programmées (en direct) favorisent un apprentissage expérientiel offert au moyen d’une plateforme de conférence Web.

Il y a en tout 4 classes dirigées en direct obligatoires : une pour chaque cours relatif à la Section de l’immigration (SI), la Section d’appel de l’immigration (SAI), la Section de la protection des réfugiés (SPR) et la Section d’appel des réfugiés (SAR). La présence aux classes dirigées est obligatoire et le rattrapage n’est pas possible.

Veuillez consulter le calendrier des dates des cours et des classes dirigées en direct avant de sélectionner un groupe. Certains groupes ne comprennent pas les 5 cours de la voie de la formation du Programme de spécialisation.

Vous devez suivre les cours suivants dans l’ordre affiché ci-dessous. 

Fondements de la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR) – 3 semaines

• Lois et droit administratif, ce qui comprend les principes d’équité procédurale et de justice naturelle
• Obligations des CRIC envers la CISR et en vertu du Code de déontologie

Fondements de la Section de l’immigration (SI) – 5 semaines

• Processus et règles générales en matière d’enquêtes et de contrôle des motifs de détention
• Comment aider un client à se préparer en vue d’une comparution devant la SI et soumettre les demandes et les observations pertinentes
• Façon dont un commissaire de la SI dirige une enquête et rend sa décision
• Recours dont peut disposer un client advenant une décision défavorable

Fondements de la Section d’appel de l’immigration (SAI) – 5 semaines

• Champ de compétence de la SAI et processus à suivre pour aider un client à interjeter appel d’une décision de la SI ou d’un agent des visas
• Comment rassembler les éléments de preuve pertinents et préparer les clients et les témoins en vue d’une audience relative à un appel
• Façon dont un commissaire de la SAI effectue son examen et rend sa décision
• Questions juridiques qui peuvent se poser lors d’un appel

Fondements de la Section de la protection des réfugiés (SPR) – 5 semaines

• Champ de compétence de la SPR et processus à suivre pour aider un client à présenter une demande d’asile ou demander le statut de personne protégée
• Comment rassembler les éléments de preuve pertinents et préparer les clients et les témoins en vue d’une audience devant la SPR
• Façon dont un commissaire de la SPR effectue son examen et rend sa décision
• Questions juridiques qui peuvent se poser à la SPR

Fondements de la Section d’appel des réfugiés (SAR) – 5 semaines

• Processus à suivre pour interjeter appel d’une décision de la SPR 
• Préparation d’un dossier de l’appelant; rédaction d’un mémoire; application des règles portant sur les nouveaux éléments de preuve dans le cadre d’un appel; préparation des audiences devant la SAR en ce qui concerne les nouveaux éléments de preuve (s’il y a lieu)
• Façon dont un commissaire de la SAR effectue son examen des éléments de preuve et rend sa décision
• Prochaines étapes advenant le rejet de l’appel