6.1 Fait preuve de compétence et la maintient dans le cadre de sa pratique.
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6.1.1 Développe et améliore continuellement son expertise en sollicitant la rétroaction de clients et de pairs.
6.1.2 Se tient informé des lois, règlements, normes professionnelles, politiques et lignes directrices et s’y conforme.
6.1.3 Anticipe et gère les conséquences possibles de ses propres agissements et de ceux des autres.
6.1.4 Reconnaît et exerce un jugement professionnel dans les limites de ses aptitudes personnelles.
6.1.5 Reconnaît ses propres limites et sollicite du soutien et de l’aide au besoin.
6.1.6 Tisse des relations de collaboration en vue d’inciter la croissance et le développement professionnels.
6.1.7 Collabore avec les autres, demande conseil ou renvoie à des tiers, selon le besoin.
6.1.8 Se tient informé de l’évolution des technologies et des nouvelles tendances en matière de services d’immigration.
6.1.9 Cerne le besoin et prend les mesures appropriées pour maintenir et améliorer sa compétence.
6.1.10 S’engage dans des activités de gestion de la qualité et de formation professionnelle continue conformément aux exigences de l’organisme de réglementation.
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6.2 Assume ses responsabilités et fait preuve d’intégrité dans le cadre de ses comportements professionnels et de sa pratique.
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6.2.1 Assume la responsabilité de ses propres agissements.
6.2.2 Reconnaît ses limites et sollicite les conseils d’un conseiller juridique du barreau ou d’un autre CRIC, au besoin.
6.2.3 S’occupe des affaires de ses clients d’une manière efficace et économique.
6.2.4 Refuse d’adopter une conduite malhonnête, frauduleuse ou illégale.
6.2.5 Applique les faits de façon éthique et valable.
6.2.6 Fait preuve de transparence dans ses communications avec les clients et les autres professionnels.
6.2.7 Répond de façon opportune aux besoins du client et des autorités de l’immigration.
6.2.8 Maintient son permis l’autorisant à pratiquer et utilise la désignation professionnelle de façon appropriée.
6.2.9 Communique avec exactitude son titre et sa désignation professionnels.
6.2.10 Respecte les droits de propriété intellectuelle, y compris en ce qui concerne les citations et la reconnaissance des idées et du travail des autres, peu importe le moyen de communication (p. ex. écrit, verbal, électronique).
6.2.11 Fournit de l’information exacte et véridique dans toutes ses communications.
6.2.12 Signale les comportements ou les traitements inappropriés ou incompétents envers les clients, commis par d’autres professionnels réglementés.
6.2.13 S’assure que la facturation reflète le plus fidèlement possible la nature et l’étendue des services fournis.
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6.3 Gère les conflits d’intérêts de manière éthique en vue d’assurer l’intégrité de la relation professionnelle.
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6.3.1 Reconnaît un conflit d’intérêts perçu, potentiel ou réel.
6.3.2 Divulgue adéquatement le conflit d’intérêts à toutes les parties concernées.
6.3.3 Détermine la pertinence de poursuivre la prestation des services en collaboration avec le client et les autres parties concernées.
6.3.4 Se désiste à titre de représentant du client lorsqu’il y a un conflit perçu ou réel qu’il est impossible d’atténuer de façon adéquate.
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6.4 Assure la sécurité et la confidentialité lors de la collecte, du partage, de la transmission et du stockage des informations confidentielles, conformément aux lois, aux règlements et aux normes de la profession.
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6.4.1 Détermine et surveille la conformité aux politiques de protection des renseignements personnels et de confidentialité en fonction des exigences de la loi.
6.4.2 Obtient le consentement du client relativement à la collecte, la divulgation, le stockage et l’utilisation de renseignements personnels.
6.4.3 Adopte des mesures pour réduire au maximum les risques prévisibles à la protection des renseignements personnels et à la confidentialité du client.
6.4.4 Adopte des mesures raisonnables en vue d’assurer que les renseignements médicaux personnels stockés sur place ou à distance sont protégés contre l’accès non autorisé, la perte ou le vol.
6.4.5 Prend les mesures nécessaires à la suite de l’accès non autorisé à des renseignements, ou de leur utilisation ou divulgation non autorisée.
6.4.6 Assure la destruction sûre et sécuritaire des renseignements personnels.
6.4.7 Assure la sécurité physique des dossiers sur place à l’aide de contrôles comme des classeurs verrouillables, l’accès restreint au bureau, la déconnexion des ordinateurs en quittant le bureau, etc.
6.4.8 S’assure que les systèmes informatiques sont conformes aux exigences prévues par la loi et aux normes professionnelles en matière de sécurité, de protection des renseignements personnels et de confidentialité.
6.4.9 Applique les fonctions de sécurité lors du partage ou de la transmission des renseignements personnels du client par voie électronique (p. ex. données cryptées, protection à l’aide d’un mot de passe, réseau protégé, sources et destinations authentifiées).
6.4.10 Respecte les procédures législatives, lorsque la loi l’exige, relativement à la divulgation des renseignements personnels d’un client.
6.4.11 Fait des efforts raisonnables pour informer la ou les personnes concernées si leurs renseignements ont été perdus ou volés, ou si quelqu’un y a accédé sans leur autorisation.
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6.5 Reconnaît et maintient des limites professionnelles dans le cadre de sa pratique.
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6.5.1 Reconnaît les signaux d’alarme indiquant une transgression ou un dépassement des limites et/ou une infraction possible ou réelle.
6.5.2 Demeure vigilant quant à la nature changeante des interactions avec le client.
6.5.3 Évite la divulgation inappropriée de renseignements personnels qui ne sont pas pertinents à la situation ou au cas du client.
6.5.4 Évite les irrégularités dans la facturation qui peuvent indiquer un traitement de faveur.
6.5.5 Reconnaît les comportements associés au transfert et au contre-transfert des sentiments.
6.5.6 Prend des mesures pour gérer les transferts et contre-transferts de sentiments en vue de maintenir une relation avec le client qui est efficace, appropriée et fondée sur l’éthique.
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6.6 Collabore avec d’autres professionnels pour satisfaire les besoins du client.
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6.6.1 Consulte ou se réfère à d’autres professionnels lorsque la ou les questions, ou les besoins du client outrepassent sa compétence personnelle ou le champ de sa pratique professionnelle.
6.6.2 Fait preuve de connaissances du champ de pratique d’autres professions.
6.6.3 Respecte les opinions et les connaissances professionnelles d’autres professionnels.
6.6.4 Établit un rapport et inspire confiance dans le cadre de relations professionnelles.
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