Code de déontologie
Le Code de déontologie prévoit les normes de conduite professionnelle et de compétence auxquelles doivent répondre les titulaires de permis du Collège.
Le 10 juin 2022, le Code de déontologie est entré en vigueur à la suite de la signature du ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté. Le Code vient remplacer le Code d’éthique professionnelle des CRIC et le Code d’éthique des CRIEE. Veuillez aussi noter que lorsqu’une disposition du nouveau Code va à l’encontre du règlement administratif ou d’un règlement du Collège, la disposition du Code prévaudra.