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31/01/2025 Nouvelles du secteur

Séance d’information d’IRCC – Règlement sur les sanctions et les conséquences administratives

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Cette semaine, Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) a tenu des séances d’information à propos des amendements proposés au Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés.

Les amendements proposés introduiront de nouvelles règles permettant à IRCC de répondre directement aux personnes qui font de fausses présentations et se livrent à la pratique non autorisée et de les sanctionner lorsqu’elles fournissent des conseils et des services de représentation en immigration et en citoyenneté contre rémunération.

Vous trouverez la présentation qui a été faite lors de ces séances d’information ici.

Veuillez prendre note que les amendements proposés au Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés sont distincts de l’ébauche du Règlement sur le Collège des consultants en immigration et en citoyenneté.