Les membres du CA de gauche à droite : Normand Beaudry, Tim D'Souza, Stanislav Belevici (président du CA), Jennifer Henry, Richard Dennis, Gagan Jot (Jyoti) Singh, Ben Rempel et Marty Baram
Le conseil d’administration (CA) s’est réuni le 5 décembre 2024 à la suite de l’assemblée générale annuelle des titulaires de permis. Tous les administrateurs y ont assisté en personne ou sur Zoom. Mme Chelsea Douglas, directrice, Contrôle des migrations et politiques horizontales et M. Peter Christensen, directeur adjoint, Admissibilité, à Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) ont assisté à la réunion en tant qu’observateurs ministériels conformément à l’article 76 de la Loi sur le Collège.
Le CA a approuvé les points d’intérêt suivants pour les titulaires de permis :
- les nominations et la reconduction des mandats des membres des comités permanents du CA, du Comité du Tribunal, ainsi que la reconduction du mandat de l’agente d’examen des plaintes indépendante;
- la reconduction du mandat de Doane Grant Thornton S.E.N.C.R.L., cabinet de comptables professionnels agréés, en tant qu’auditeur du Collège pour l’exercice financier se terminant le 30 juin 2025;
- les modifications proposées au Code de déontologie des titulaires de permis du Collège afin d’autoriser le Collège à prendre certaines mesures à l’égard d’un titulaire de permis qui est jugé « incapable ».
Parmi les autres points abordés devant le CA, notons :
- l’examen et la discussion portant sur les recommandations contenues dans le Rapport de l’agente d’examen des plaintes indépendante pour le 4e trimestre de 2024 à propos d’activités liées à la conduite professionnelle;
- une discussion sur le Règlement d’application de la Loi sur le Collège et les Règlements administratifs du Collège à venir.
Le procès-verbal de la réunion du CA sera publié dans son intégralité sur le site Web du Collège sur approbation du CA lors de la prochaine réunion qui se tiendra à une date approuvée en mars 2025.
Prenez note que les réunions du CA du Collège sont ouvertes aux membres du public et aux titulaires de permis qui souhaitent y assister.