16/12/2025 Comprendre la profession
La présente rubrique Conseils sur la conduite professionnelle traite de l’exigence pour les consultants réglementés en immigration canadienne (CRIC) et les conseillers réglementés en immigration pour étudiants étrangers (CRIEE) de se tenir informés des changements apportés aux programmes et aux politiques d’immigration.
Dans une déclaration publiée le 14 novembre, le directeur du Programme ontarien des candidats à l’immigration (POCI) a annoncé la suspension du volet Métiers spécialisés et le retour de toutes les demandes en suspens. Pour les CRIC, ce changement signifie qu’ils doivent informer tout client ayant présenté une demande dans le cadre du POCI que ce dernier n’examinera plus leur demande.
Les politiques et programmes d’immigration à l’échelle fédérale, provinciale ou municipale peuvent être modifiés en tout temps. Dans certaines voies d’accès à l’immigration, telles que la résidence permanente, les changements sont fréquents. L’obligation de tenir à jour ses connaissances sur les programmes et les politiques d’immigration est énoncée dans le Code de déontologie (Code).
Il peut être difficile de comprendre toutes les lois d’un pays étranger. C’est pourquoi les personnes ayant besoin d’aide dans leur dossier d’immigration au Canada peuvent choisir de faire appel à un consultant en immigration qui leur fournira des conseils précis. Les CRIC et les CRIEE ne demeurant pas au fait des changements apportés aux programmes et politiques d’immigration n’assurent pas ce service et risquent de commettre des erreurs susceptibles de nuire aux demandes et au statut d’immigration de leurs clients. Ces erreurs peuvent également avoir des conséquences pour les titulaires de permis, notamment l’imposition de mesures disciplinaires par le Collège.
Une communication claire avec les clients bâtit la confiance, consolide les relations, atténue les déceptions et réduit le nombre de plaintes. Gérer les attentes des clients est essentiel. Avant de fournir tout service en matière d’immigration ou de citoyenneté, les CRIC doivent avoir conclu un contrat de services. Le contrat de services devrait limiter la portée des services et stipuler que les changements aux politiques gouvernementales ou programmes d’immigration sont indépendants de la volonté du titulaire de permis.
Bien que les titulaires de permis n’aient aucune prise sur les changements apportés aux politiques ou aux programmes, il leur incombe néanmoins d’informer leurs clients et de demeurer au fait des lois et des programmes sur lesquels ils donnent des conseils.
Voici quelques façons dont les titulaires de permis peuvent demeurer au fait des changements aux politiques et programmes :
Selon le Code de déontologie, le titulaire de permis « s’abstient de fournir des services de consultation en immigration ou en citoyenneté qui excèdent leurs compétences ou qui ne sont pas visés par le permis dont il est titulaire ».
Les titulaires de permis qui n’ont pas les connaissances nécessaires pour traiter une question particulière, comme une demande complexe dans le cadre d’un nouveau programme, doivent en informer leur client. Pour aider le client, le consultant peut travailler avec un CRIC plus expérimenté, en s’assurant que cet arrangement est indiqué dans le contrat de services, ou renvoyer le dossier à un représentant autorisé possédant l’expertise requise.
Les CRIC et les CRIEE doivent se conformer au Code de déontologie qui établit les normes exigées en matière de conduite professionnelle et de compétence.