Nouvelles du secteur

Le nouveau Règlement d’application de la Loi sur le Collège a été publié dans la Gazette du Canada le 6 mai 2026.

Le Règlement d’application, qui entrera en vigueur le 15 juillet 2026, soutiendra le mandat de réglementation et de protection du public du Collège.

Un fonds d’indemnisation est mis en œuvre, et le Collège a lancé une nouvelle page Web contenant des renseignements sur celui-ci. Il faudra attendre l’adoption définitive des Règlements administratifs et des cadres juridiques qui les soutiennent pour s’assurer que le fonds d’indemnisation est structuré de manière équitable, cohérente et éclairée sur le plan juridique.

Le Collège se réjouit à la perspective de poursuivre sa collaboration avec ses partenaires gouvernementaux et continuera de réglementer la profession dans l’intérêt public en établissant des normes de compétence, en appliquant les exigences administratives, en sensibilisant le public et en traitant les plaintes.