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Collège
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ACCPI |
Le Collège des consultants en immigration et en citoyenneté est un organisme dont les pouvoirs légaux qui lui sont conférés sont énoncés dans la Loi sur le Collège des consultants
en immigration et en citoyenneté, la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés et la Loi sur la citoyenneté. |
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L’Association Canadienne des Conseillers Professionnels en Immigration (ACCPI) est un organisme à but non lucratif de consultants en immigration créé en 2005 et régi par la Loi canadienne sur les organisations
à but non lucratif. |
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| Protège et promeut l’intérêt public en réglementant la pratique de la profession (CRIC et CRIEE). |
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Protège et promeut les intérêts professionnels des membres de l’ACCPI et, par extension, l’ensemble de la profession. |
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Porte-parole des consultants en immigration et en citoyenneté au Canada, reconnu par le gouvernement canadien, le Collège et leurs parties prenantes.
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| Établit et applique des normes de qualification, des normes de pratique et des exigences en matière de formation continue ainsi que des programmes pour les titulaires de permis. |
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Soutient, dirige et protège les intérêts de la profession (CRIC) en défendant les intérêts de celle-ci auprès de différents paliers de gouvernement, de décideurs politiques et d‘autres parties prenantes (y compris le Collège) par le biais de présentations, de soumissions destinées au Comité permanent de la citoyenneté et de l’immigration (CIMM) et de réunions tenues directement avec les parties prenantes. |
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| Les personnes doivent obtenir un permis pour être autorisées à exercer. |
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L'adhésion est volontaire
(Pour en savoir plus). |
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| Enquête sur les plaintes portées contre des titulaires de permis et impose des mesures disciplinaires à ces derniers, le cas échéant. |
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En plus de respecter le Code de déontologie, les membres de l’ACCPI doivent se conformer au Code de conduite et d’éthique (Code of Conduct and Ethics, en anglais seulement) de l’ACCPI. Le respect de ces règles peut être assuré par l’imposition de mesures disciplinaires à l'encontre des membres. |
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| Fournit des lignes directrices aux titulaires de permis et veille à ce que le Code de déontologie, la Loi sur le Collège, les Règlements administratifs et les règlements soient respectés. |
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Fournit à ses membres du perfectionnement professionnel, des activités de réseautage et des services visant l’amélioration des entreprises (FPC, forums propres à l’industrie, Conférence nationale sur la citoyenneté et l’immigration [CNCI], programme des partenaires éducatifs [EPP], plateforme MonConsultant.ca, service IMMeFile, cours résumant les concepts fondamentaux et cours préparatoire sur la CISR). |
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| Tient à jour un registre public contenant des renseignements sur les titulaires de permis et leur statut. |
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Promeut les services des CRIC et des membres de l’ACCPI auprès du public par le biais d'un annuaire en ligne et d'un centre d'information : https://www.myconsultant.ca/FR |
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| Les titulaires de permis doivent faire primer les intérêts des clients et du public sur les leurs. |
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Permet aux membres de l’ACCPI, par le biais de services et d'initiatives, de fournir le meilleur niveau de service à leurs clients. |