Dans cette édition :

 

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Coup d’œil sur le Portail du Collège avec John Murray, président et chef de la direction

 
Le Portail du Collège, qui sera disponible à l’automne, est une plateforme en ligne tout-en-un conçue pour simplifier les tâches réglementaires. Le portail permettra aux titulaires de permis d’effectuer leur renouvellement annuel, d’accéder à leurs cours et programmes, de déclarer leurs activités de FPC et de payer leur cotisation annuelle grâce à une authentification unique.  

John Murray, président et chef de la direction, nous a fait part de ses réflexions sur les avantages du Þortail du Collège et a répondu aux questions les plus courantes.

Q :		Selon vous, quelle est la fonctionnalité la plus intéressante du Portail du Collège?
John :		Pour moi, c’est l’authentification unique. Grâce à cette nouvelle fonctionnalité, les titulaires de permis pourront accéder à l’information dont ils ont besoin et accomplir leurs tâches réglementaires plus rapidement et plus facilement. Actuellement, les titulaires de permis doivent se connecter à plusieurs applications. Le Portail du Collège sera un guichet unique convivial.
Q :		Comment le Portail du Collège améliorera-t-il la communication entre le Collège et les titulaires de permis?
John :		Le Portail du Collège servira de plateforme centralisée, où les titulaires de permis pourront facilement accéder à l’information, aux outils et aux ressources dont ils ont besoin. Grâce à un nouveau tableau de bord, les titulaires de permis pourront suivre leurs progrès dans l’exécution de leurs obligations notamment en matière de cours de FPP et de renouvellement de permis. Les titulaires de permis auront accès à toutes leurs données et pourront consulter un répertoire de leurs communications antérieures avec le Collège.
Q :		Comment les titulaires de permis seront-ils formés à l’utilisation du Portail du Collège?
John :		La nouvelle plateforme sera très intuitive pour les utilisateurs, offrant des instructions et des guides visuels pour les aider à exécuter différentes tâches. De plus, les titulaires de permis pourront accéder à des conseils et à des outils de dépannage 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Le Collège offrira également aux titulaires de permis du soutien technique, si nécessaire.
Q :		La mise en œuvre du Portail du Collège entraînera-t-elle une augmentation des coûts d’adhésion?
John :		Non. Le nouveau Portail du Collège n’aura aucune incidence sur les coûts d’adhésion. En fait, le Portail du Collège permettra au personnel et aux titulaires de permis de gagner un temps précieux.
Q :		Comment les titulaires de permis seront-ils tenus informés de la mise en œuvre du Portail du Collège?
John :		Le Collège continuera à communiquer des mises à jour régulières aux titulaires de permis au moyen de son infolettre mensuelle, de courriels et de ses canaux de médias sociaux. Suivez-nous sur les médias sociaux! Nos pseudonymes sont les suivants :                 • X : @College_IC •  Instagram : collegecic •  Facebook : Collège des consultants en immigration et en citoyenneté •  LinkedIn : College IC – Collège IC

Les titulaires de permis sont également invités à se tenir informés en consultant https://college-ic.ca/quoi-de-neuf/college-portal.

 

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Date à retenir – Assemblée générale annuelle du Collège 2023 

Conformément au Règlement administratif, le conseil d’administration a approuvé la tenue d’une assemblée générale annuelle (AGA) le 30 novembre 2023, à 10 h, HE, au Centre de conférences et d’événements d’Ottawa, situé au 200 Coventry Road, Ottawa (Ontario).

Seuls les titulaires de permis (CRIC et CRIEE) en règle le 1^er novembre 2023 peuvent assister à l’AGA et y voter.
 
L’assemblée sera suivie d’un dîner buffet. 
 
L’inscription aura lieu en ligne à compter du 3 novembre 2023. De plus amples renseignements sur les modalités d’inscription seront communiqués au cours du mois d’octobre.

 

 

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Rencontre avec le nouveau ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté  

John Murray, président et chef de la direction du Collège a rencontré le nouveau ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté, l’honorable Marc Miller, à Ottawa au début du mois de septembre.

Le ministre a été nommé à ce poste en juillet après avoir occupé le poste de ministre des Relations Couronne-Autochtones.

Cette première réunion a été l’occasion pour M. Murray d’informer le ministre Miller du travail effectué par le Collège pour réglementer la profession des services-conseils en immigration dans l’intérêt public.

 

 

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Programme de spécialisation pour l’obtention de la catégorie de permis CRIC-CISR

Nous rappelons aux titulaires de permis qu’ils ne peuvent plus soumettre de demandes d’inscription au programme et aux cours de la voie de la formation pour l’année en cours. Le Collège communiquera les renseignements sur l’inscription pour l’année 2024 au cours des prochains mois au moyen de l’infolettre, de ses canaux de médias sociaux et de son site Web.  

À présent, la voie de la formation demeure la seule voie du Programme de spécialisation offerte pour obtenir la catégorie de permis CRIC-CISR. Les voies ÉRA et hybride ont pris fin. 

Pour en savoir plus sur le programme ou si vous avez besoin de mesures d’adaptation en matière d’évaluation, écrivez à ps@college-ic.ca.  

 

 

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Rappel de paiement automatique pour les paiements trimestriels

La prochaine date de paiement pour les titulaires de permis qui paient la cotisation annuelle sur une base trimestrielle est fixée au 1^er octobre 2023. 

Dans FreshBooks, vous pouvez sélectionner l’option « Payer automatiquement les prochaines factures » lorsque vous effectuez un paiement, et vos prochains paiements seront automatiquement portés à votre carte de crédit. 

Pour toute autre question à ce sujet, veuillez écrire à bookkeeper-comptable@college-ic.ca.

Si vous aviez déjà choisi cette option, une facture sera automatiquement émise à votre nom le 1^er octobre 2023, à 0 h 01, HE.

Si vous ne souhaitez plus que les montants vous soient automatiquement facturés, vous devez désélectionner l’option « Payer automatiquement les prochaines factures ».
 
Pour mettre à jour vos renseignements de paiement, suivez les instructions ci-dessous.

1. Ouvrez une facture que vous avez précédemment reçue par courriel ou connectez-vous à votre Compte client (en anglais seulement) si vous avez enregistré vos factures dans FreshBooks.

2. Sur la facture qui est automatiquement émise, les renseignements de paiement enregistrés s’afficheront ici (sinon, vous pouvez cliquer sur « Gérer les paiements »).

3. Cliquez sur « Mettre à jour la carte de crédit » ou supprimez les renseignements sur la carte de crédit pour désactiver le paiement automatique.

4. Saisissez vos nouveaux renseignements de paiement ou cliquez sur l’icône de corbeille pour supprimer des données, puis cliquez sur « Enregistrer la carte ».

5. Vos nouveaux renseignements seront enregistrés pour les prochains paiements périodiques.

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Le Collège cherche des professionnels de talent souhaitant se joindre à l’équipe.

Voulez-vous faire partie d’une équipe qui protège le public en encadrant les consultants en immigration et en citoyenneté et les conseillers d’étudiants étrangers réglementés? Connaissez-vous quelqu’un qui serait intéressé?

Avocat.e-conseil associé.e
Coordonnateur.trice, accès à la pratique
Coordonnateur.trice, gestion des enjeux et des médias
Coordonnateur.trice, NREP
Formateur.trice (bilingue)
Gestionnaire, communications organisationnelles

Une de ces possibilités vous intéresse-telle? Soumettez votre curriculum vitæ et une courte lettre de présentation indiquant les raisons pour lesquelles vous estimez être à même d’assumer ce rôle.

Pour plus de renseignements sur ces postes et les possibilités de carrière les plus récemment affichées, visitez la page Carrières du Collège.

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Le Comité du Tribunal du Collège est un comité d’arbitrage indépendant qui entend les témoignages et rend des décisions dans des cas d’infractions réglementaires commises par des titulaires de permis, conformément aux valeurs fondamentales du Collège que sont l’équité, la transparence et la protection du public.

Voici des résumés des décisions disciplinaires les plus récentes du Comité du Tribunal. Les décisions complètes peuvent être consultées sans frais sur le site Web de l’Institut canadien d’information juridique (CanLII) à https://www.canlii.org/fr/ (veuillez entrer « CRCIC » ou « Collège des consultants en immigration et en citoyenneté » dans le champ « Texte du document »).

 

 

Décision du Comité de discipline
Titulaire de permis	Parvinder Sandhu, R418407 Devinder Sandhu, R418415
Nom de l’entreprise Lieu	Global Strategic Business Consultancy & Worldwide Immigration Consultancy Services Canada Inc. Brampton, Ontario et Mohali, Punjab, Inde
Procédures	Requêtes par écrit
Constatation	Les 2 CRIC font face à des procédures disciplinaires comportant 26 plaintes. Les éléments de preuve et les arguments ont été déposés auprès du Comité de discipline. Toutefois, la décision quant au bien-fondé des allégations n’a pas encore été rendue. Les CRIC ont déposé 2 requêtes que le Comité de discipline a examinées avant de délibérer sur sa décision finale. Requête de suspension de l’instance pour cause de retard Le Comité de discipline a conclu que le retard n’était pas excessif et qu’il ne portait pas préjudice au droit à une audience équitable ni aux CRIC eux-mêmes.  Requête pour arrêter les procédures  Les CRIC ont soulevé 9 préoccupations. Le Comité de discipline a passé en revue chacune de ces préoccupations et a conclu que celles-ci n’étaient pas suffisamment détaillées, qu’elles étaient inexactes, qu’elles tentaient de remettre en litige ces questions ayant fait l’objet d’une décision, qu’elles pouvaient être traitées dans le cadre de la décision du Comité de discipline quant au bien-fondé des allégations ou qu’elles étaient prématurées.
Décision	Les 2 requêtes ont été rejetées.
Dépens	Chaque CRIC doit payer des dépens de 2000 $ au Collège.

 

Décision du Comité de discipline
Titulaire de permis	Rajesh Randev, R422455
Nom de l’entreprise	Get Visa Immigrations Inc. Vancouver (Colombie-Britannique)
Procédures	Requête par écrit
Constatation	Le CRIC a déposé une requête visant à retarder les procédures disciplinaires en raison de problèmes de santé et de son souhait d’être représenté par un avocat. Le Collège a contesté la requête en faisant remarquer que le CRIC n’avait pas pu démontrer pourquoi il n’avait pas retenu les services d’un avocat dans les 6 mois précédant l’audience.  Le Comité de discipline a ordonné aux parties d’établir un nouveau calendrier pour l’arbitrage dans un délai d’une semaine, en indiquant que le comité établirait ce calendrier si les parties ne pouvaient pas s’entendre.
Décision	La requête a été rejetée.
Dépens	Dépens réservés; une décision sera prise lors de l’instance principale.