Afin d’éviter tout retard dans la mise au rôle, les conseils doivent informer la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR) de leur disponibilité conformément aux instructions et l’aviser rapidement s’ils ne sont plus disponibles. Bien que la CISR s’efforce de tenir compte de la disponibilité des conseils, elle n’est pas tenue de le faire et doit donner la priorité à la mise au rôle en temps opportun. La Commission peut organiser des conférences de mise au rôle et fixer des dates même si le conseil n’est pas disponible. Si une partie fait appel aux services d’un conseil après qu’une date a été fixée, elle doit s’assurer que son conseil est disponible à cette date. La CISR procède rarement à des changements de date quand un conseil dont les services viennent d’être retenus n’est pas prêt. Le conseil doit être prêt à la date prévue de l’audience ou se faire remplacer; dans le cas contraire, la CISR peut procéder sans lui ou, s’il y a lieu, entamer une procédure de désistement ou prononcer le désistement de l’affaire.

Aide-mémoire – étapes clés

1. Fournir des renseignements sur sa disponibilité : le conseil communique ses dates de disponibilité en vue de la mise au rôle à la demande de la CISR, en suivant ses instructions.
   
2. Mettre à jour sa disponibilité : le conseil avise immédiatement la CISR si les dates de disponibilité soumises ne sont plus valides.  
   
3. Participer à la mise au rôle : le conseil assiste aux conférences de mise au rôle à la demande de la CISR pour aider à fixer les dates de la procédure.
4. Être prêt aux dates prévues :
   a) le conseil s’assure d’être disponible à la date de la procédure, surtout si une date avait déjà été fixée quand il a été inscrit au dossier;  
   b) la CISR n’est pas tenue de procéder à un changement de date si le conseil n’est pas disponible. 
   
5. Éviter les conflits d’horaire : si le conseil est chargé d’un trop grand nombre de dossiers, la CISR peut mettre au rôle les procédures sans tenir compte de sa disponibilité.
6. Se faire remplacer en cas d’indisponibilité : s’il ne peut pas être présent à la procédure, le conseil doit prendre des dispositions pour qu’un autre conseil qualifié y assiste.

Pour en savoir plus sur les attentes de la CISR en matière de mise au rôle, veuillez consulter :

• Directives numéro 6 de la présidente : Mise au rôle et changement de la date ou de l’heure d’une procédure
• Règles de la Section de la protection des réfugiés – paragraphe 14 (1) – Devenir le conseil inscrit au dossier

Christian Laverdure
Greffier national
Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada