Ce mois-ci, la rubrique « Conseils sur la conduite professionnelle » souligne l’importance de souscrire et conserver une assurance responsabilité professionnelle.
Comme condition d’obtention et de maintien du permis, tous les CRIC doivent souscrire le programme d’assurance responsabilité professionnelle du Collège (régime collectif d’assurance responsabilité professionnelle). Même si un CRIC est assuré par l’intermédiaire d’un employeur ou d’un autre groupe, il est tout de même tenu de souscrire le régime collectif d’assurance responsabilité professionnelle.
Lors du processus de renouvellement annuel, un CRIEE doit également fournir la preuve d’une assurance responsabilité professionnelle valide, délivrée à son employeur actuel par un courtier en assurance reconnu.
À retenir :
- Les CRIC doivent souscrire une assurance responsabilité professionnelle en tout temps, même si le statut qui leur a été accordé est celui de titulaire de permis inactif.
- Lorsqu’un CRIEE change d’employeur ou souhaite rétablir son statut de titulaire de permis actif, il doit remettre une copie d’un certificat d’assurance responsabilité professionnelle valide, délivré à son nouvel employeur par un courtier en assurance reconnu.
- Les titulaires de permis devraient être au fait du Règlement sur l'assurance responsabilité professionnelle (réglementation relative aux assurances).
- Les titulaires de permis peuvent en savoir plus à propos d’une décision récente concernant le manquement à l’obligation de souscrire une assurance responsabilité professionnelle dans la rubrique Décisions du Tribunal de ce mois-ci.
Le non-respect de vos obligations professionnelles peut entraîner l’imposition d’amendes ainsi que la suspension et la révocation de votre permis.
Les personnes dont le permis a été suspendu ou révoqué ne sont pas autorisées à exercer leur pratique ni à utiliser le titre professionnel CRIC ou CRIEE à quelque fin que ce soit.
Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) et la Commission de l’immigration et du statut de réfugié (CISR) du Canada sont informés des suspensions et révocations de permis. Le statut des titulaires de permis est également affiché dans le Registre public.
Les CRIC et les CRIEE doivent se conformer au Code de déontologie qui établit les normes exigées en matière de conduite professionnelle et de compétence.