Le Collège a développé ces règlements administratifs, règlements et politiques afin d’informer les titulaires de permis et le public des principes utilisés par le registraire lorsqu’il prend des décisions et fait des choix relativement à l’application
- de la Loi sur le Collège des consultants en immigration et en citoyenneté (Canada);
- des règlements du Collège.
Le 17 novembre 2021, le conseil d’administration du Conseil a approuvé les modifications apportées à un certain nombre des règlements administratifs, règlements et politiques. Les règlements administratifs, règlements et les politiques du Conseil suivantes demeurent en vigueur et s’appliquent à tous les titulaires de permis du Collège (CRIC et CRIEE, comme il convient). Toutes les références au Conseil de réglementation des consultants en immigration du Canada (Conseil/CRCIC) et à la terminologie connexe doivent être considérées comme des références au Collège des consultants en immigration et en citoyenneté (Collège) et à la terminologie connexe.
Règlement sur la reproduction de certificat ou de pièce d'identité (MISE À JOUR)