Dates, échéances et frais

L’heure de l’Est (HE) s’applique partout où des heures sont indiquées sur le site Web.

Échéance pour s’inscrire (et soumettre, s'il y a lieu, le Formulaire de vérification d’une demande de mesures d’adaptation en matière d’évaluation avec votre demande d'inscription depuis le Portail du Collège) – 15 janvier 2024
Échéance pour payer les frais de traitement de demande – dans les 72 heures suivant la réception de la facture et au plus tard le 18 janvier 2024, à 8 h 30, HE
Échéance pour payer les frais d’examen si vous avez obtenu l’approbation de passer l’EAP – dans les 72 heures suivant la réception de la facture et au plus tard le 29 janvier 2024, à 8 h 30, HE
Échéance pour soumettre le formulaire de demande de report à une date d’examen ultérieure – au plus tard le 11 mars 2024

Afin que le Collège dispose de suffisamment de temps pour traiter la demande, l’échéance pour remplir le formulaire de demande de qualification dans le Portail du Collège et payer les frais de qualification a été fixée au 7 mai 2024. Toute demande de qualification soumise après cette date pourrait faire en sorte que la demande d’inscription ne soit pas traitée à temps.
Échéance pour remplir le formulaire de demande d’inscription, payer les frais d’inscription et soumettre le Formulaire de vérification d’une demande de mesures d’adaptation en matière d’évaluation (s’il y a lieu) : 22 mai 2024.
Échéance pour soumettre une demande de report à une date d’examen ultérieure et payer les frais de report : 7 juin 2024.

Échéance pour remplir le formulaire de demande de qualification dans le Portail du Collège et payer les frais de qualification : 6 août 2024. Toute demande de qualification soumise après cette date pourrait faire en sorte que la demande d’inscription ne soit pas traitée à temps.
Échéance pour remplir le formulaire de demande d’inscription, payer les frais d’inscription et soumettre le Formulaire de vérification d’une demande de mesures d’adaptation en matière d’évaluation (s’il y a lieu) : 21 août 2024.
Échéance pour soumettre une demande de report à une date d’examen ultérieure et payer les frais de report : 6 septembre 2024.

Échéance pour remplir le formulaire de demande de qualification dans le Portail du Collège et payer les frais de qualification : 5 novembre 2024. Toute demande de qualification soumise après cette date pourrait faire en sorte que la demande d’inscription ne soit pas traitée à temps.
Échéance pour remplir le formulaire de demande d’inscription, payer les frais d’inscription et soumettre le Formulaire de vérification d’une demande de mesures d’adaptation en matière d’évaluation (s’il y a lieu) : 20 novembre 2024.
Échéance pour soumettre une demande de report à une date d’examen ultérieure et payer les frais de report : 6 décembre 2024.

soumettre votre formulaire de demande de qualification
payer les frais de traitement de demande d'inscription à l'EAP de 75 $ non remboursables
soumettre votre demande d'inscription
payer vos frais d’examen de 425 $ s'il s'agit de votre première tentative, ou de 325 $ s'il s'agit d'une tentative subséquente

Le paiement doit être effectué par carte de crédit.
Tous les frais doivent être payés dans les 72 heures suivant la réception de la facture.
Si vous ne payez pas les frais dans les délais prescrits, votre demande d’inscription à l’examen sera refusée pour non-paiement.

Frais de traitement de demande	75 $
Première tentative d’examen	425 $
Tentatives subséquentes	325 $
Première tentative d’examen – Parajuriste	Exemption
Frais administratifs – Report	75 $
Frais administratifs – Défection	150 $
Frais administratifs – Infraction relative à la pièce d’identité présentée à l’examen	150 $

Tous les frais sont assujettis aux taxes canadiennes applicables.

Dates d’examen	Dates approximatives de l’envoi des résultats
13 mars 2024	1^er mai 2024
12 juin 2024	31 juillet 2024
11 septembre 2024	30 octobre 2024
11 décembre 2024	31 janvier 2025

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