Cet article est le premier d’une série dans laquelle nous examinerons et explorerons les abus et les fraudes dans le domaine de l’immigration liée à l’emploi, l’un des pires et des plus fréquents problèmes qui mine la confiance du public dans le secteur de l’immigration et dans la profession de consultant.
En quoi consiste l’abus ou la fraude en matière d’immigration liée à l’emploi?
En général, il s’agit de situations dans lesquelles des ressortissants étrangers (c.-à-d. des travailleurs migrants) sont invités à verser d’importantes sommes d’argent en échange d’une possibilité d’emploi au Canada, somme qui est ensuite utilisée pour obtenir le statut de résident permanent (RP) ou temporaire au Canada. Le fait de percevoir des honoraires pour un emploi, une offre d’emploi ou les frais liés au recrutement est en soi illégal. Dans certains cas, les manquements peuvent même être plus graves :
- Emploi ou conditions ne correspondant pas à ce qui a été présenté au gouvernement ou au ressortissant étranger;
- Emploi inexistant;
- Contrainte exercée sur le ressortissant étranger pour qu’il accepte de nouvelles conditions;
- Vol de salaire ou retenues pour frais de recrutement;
- Fausses représentations des avenues pour obtenir la RP (temps, coûts, chances de succès) au ressortissant étranger;
- Menaces, intimidation et confiscation de passeports ou d’autres documents.
Fraude à l’immigration liée à l’emploi ou conséquences de l’abus
Premièrement, ces pratiques exploitent le désespoir et la naïveté de certains clients qui, compte tenu de leur situation, peuvent ne pas pleinement mesurer ou comprendre l’illégalité de la démarche et les risques auxquels ils s’exposent.
Deuxièmement, elles nuisent à l’économie canadienne. En faisant venir des travailleurs non qualifiés ou non formés, ou en donnant une fausse image de leur emploi, on ne répond pas à la pénurie de main-d’œuvre canadienne qui a motivé le recours à des travailleurs étrangers temporaires (TET) précis.
Enfin, les abus et les fraudes répétés ont un impact profond sur l’immigration au Canada. Le non-respect des règles énoncées dans les lois sur l’immigration et l’emploi compromet l’intégrité de notre système d’immigration et mine la confiance du public dans les programmes d’immigration, les immigrants et les professionnels qui les conseillent.
Obligations professionnelles et législation
Le processus d’embauche d’un ressortissant étranger doit être mené par l’employeur et les titulaires de permis doivent faire preuve de prudence lorsqu’ils agissent en tant qu’intermédiaires entre l’employeur et le ressortissant étranger. À première vue, étant donné que le ressortissant étranger bénéficie de l’arrangement de travail, il peut sembler raisonnable de lui faire payer tous les coûts liés au recrutement ou à l’embauche et à l’immigration. Cependant, il est important de souligner que le travail a été organisé principalement pour aider les employeurs canadiens qui ont besoin de travailleurs qualifiés, et pas seulement pour aider le ressortissant étranger à obtenir un emploi, un permis de travail et éventuellement une RP. En d’autres mots, l’immigration liée à l’emploi est conçue pour avantager à la fois l’employeur et le ressortissant étranger.
Un titulaire de permis doit respecter les lois en vigueur et ses obligations professionnelles lorsqu’il est mandaté pour fournir une assistance en matière d’immigration liée à l’emploi, ce qui peut inclure, sans s’y limiter, les éléments suivants :
- études d’impact sur le marché du travail (EIMT);
- permis de travail et RP basés sur l’EIMT;
- offre d’emploi basée sur les programmes des candidats des provinces;
- inscription auprès d’organismes provinciaux.
Les titulaires de permis qui aident les employeurs à recruter doivent les informer sur la procédure et les responsabilités en matière de frais pour ce qui est de l’embauche d’un ressortissant étranger, afin de s’assurer que les employeurs respectent les lois en vigueur.
Les titulaires de permis sont exposés à des risques importants lorsqu’ils s’engagent sur la voie de l’immigration liée à l’emploi et du recrutement. Lorsqu’ils sont interpellés au sujet de leurs pratiques de recrutement contraires à l’éthique ou illégales, les titulaires de permis affirment souvent qu’ils ne connaissaient pas leurs obligations professionnelles et légales. Que ce soit vrai ou non, le Collège ou d’autres autorités chargées de l’application de la loi n’acceptent pas ni ne tolèrent ce type de justification. Il est essentiel de prendre le temps d’examiner et de comprendre la législation pertinente
avant de s’engager dans un tel travail, afin de respecter vos obligations professionnelles et de préserver votre permis d’exercice et votre entreprise.
Une affaire risquée
Les personnes qui adoptent un comportement non professionnel, illégal ou frauduleux, y compris la « vente d’emplois et d’EIMT », s’exposent non seulement à des sanctions réglementaires de la part des autorités provinciales et fédérales et à des sanctions pénales, mais aussi à des mesures disciplinaires de la part du Collège (y compris la révocation).
Toute infraction à l’un des éléments suivants peut entraîner la perte de votre permis :
Le Code de déontologie décrit les normes de conduite professionnelle que les titulaires de permis doivent respecter. En outre, le Collège a publié un Guide d’interprétation complet qui fournit plus de détails sur chaque section du Code, avec des exemples de ce qui peut et ne peut pas être fait dans le cadre de votre pratique. Le guide d’interprétation aborde également les précautions à prendre pour éviter les problèmes potentiels, notamment en ce qui concerne le recrutement de travailleurs étrangers.
D’autres articles exploreront plus en détail les principaux éléments de l’abus et de la fraude à l’immigration liée à l’emploi, le processus réel par lequel ils se produisent et la manière dont les personnes qui se livrent à ces activités (titulaires de permis, employeurs et ressortissants étrangers) sont touchées sur le plan financier, mental et émotionnel.