La rubrique « Conseils sur la conduite professionnelle » traite de l’importance pour les titulaires de permis visés par une plainte de répondre aux demandes du Collège en totalité et dans les délais prescrits.

Le Code de déontologie indique que « le titulaire de permis répond rapidement et de manière complète à toute communication du Collège lui exigeant spécifiquement d’y répondre. Si un délai de réponse est spécifié dans la communication, le titulaire répond dans ce délai ».

En fournissant une réponse complète et en temps opportun, le titulaire de permis s’acquitte de son obligation de répondre au Collège, fait preuve de professionnalisme et contribue à la protection du public.

Que faire si le Collège vous envoie une demande?

Lisez la demande
Si un titulaire de permis reçoit une demande, il doit d’abord la lire dans son intégralité. La demande comprendra des directives concernant les renseignements demandés par le Collège et la date limite. Les titulaires de permis doivent immédiatement demander des éclaircissements s’ils estiment que la demande n’est pas claire afin d’éviter d’avoir à exécuter les directives à la dernière minute.

Rassemblez les renseignements demandés
Les titulaires de permis doivent s’assurer que leurs réponses sont complètes. Il se peut que le Collège demande des documents supplémentaires ou bien des renseignements ou des explications par écrit. Les titulaires de permis doivent avoir en leur possession tous les documents et renseignements exigés avant de répondre à la demande, ce qui permet de réduire les échanges répétitifs entre le personnel du Collège et les titulaires de permis.

Répondez à la demande en temps opportun
Chaque demande comporte une date limite. Le plus tôt le titulaire de permis répond à la demande, le plus tôt le Collège peut envisager une réponse et fournir des conseils concernant la marche à suivre. Il faudra peut-être du temps à un titulaire de permis pour rassembler les renseignements et répondre à la demande, cependant, le fait de respecter le délai de réponse contribue à protéger l’intérêt public et à minimiser les perturbations de la pratique. Le non-respect de la date limite de réponse peut entraîner une suspension.

Les CRIC et les CRIEE doivent se conformer au Code de déontologie qui établit les normes exigées en matière de conduite professionnelle et de compétence.