Le conseil d’administration (CA) du Collège s’est réuni le 18 juin 2026, avec la participation active des administrateurs présents en personne et virtuellement. M. Peter Christensen, directeur adjoint, Politiques et programmes en matière d’intégrité à Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC), a assisté à la réunion en tant qu’observateur ministériel conformément à l’article 76 de la Loi sur le Collège.
Le CA a approuvé les points suivants :
- Lieu et format pour la tenue de l’assemblée générale annuelle 2026
Le CA a approuvé le lieu et le format pour la tenue de l’assemblée générale annuelle 2026. D’autres renseignements seront communiqués aux titulaires de permis au cours des prochains mois.
- Montant maximal des réclamations au fonds d’indemnisation
Le CA a approuvé un montant d’indemnisation maximal de 7000 $ par réclamation admissible pour le fonds d’indemnisation proposé, assurant ainsi un équilibre entre la protection du public et la pérennité du fonds en fonction de l’analyse actuarielle.
- Ébauche du budget pour l’exercice financier 2027
Le CA a approuvé l’ébauche du budget pour l’exercice financier 2027 afin de soutenir les priorités opérationnelles du Collège et de lui permettre de s’acquitter de ses responsabilités réglementaires de façon continue.
- Prolongation du Plan stratégique 2023-2026
Le CA a approuvé la prolongation d’un an du Plan stratégique 2023-2026, jusqu’en juin 2027, pour favoriser la stabilité de l’organisme durant la transition vers la nouvelle réglementation en cours et la conformité avec la version définitive du Règlement d’application du gouvernement et les Règlements administratifs mis à jour.
Le CA a également examiné les points suivants :
- Nouvelles concernant le cadre réglementaire : Le nouveau Règlement d’application doit entrer en vigueur le 15 juillet 2026. Une grande importance a été accordée à la préparation du Collège en prévision de la mise en œuvre de ce Règlement d’application, en particulier au sein du Service des inscriptions et du Service de la conduite professionnelle.
- Examen financier : Le CA a examiné les résultats financiers pour la période ayant pris fin le 31 mars 2026 dans le cadre de ses responsabilités de surveillance continue.
Le procès-verbal de la réunion du CA sera publié dans son intégralité sur le site Web du Collège sur approbation du CA lors de sa prochaine réunion qui aura lieu le 24 septembre 2026, cette date ayant été approuvée.
Prenez note que les réunions du CA du Collège sont ouvertes aux membres du public et aux titulaires de permis qui souhaitent y assister.