Le conseil d’administration (CA) du Collège s’est réuni le 24 septembre 2026, avec la participation active des administrateurs présents en personne et virtuellement. M. Peter Christensen, directeur adjoint, Politique d’intégrité et de risque, Secteur de politique stratégique, de la planification et des risques, Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC), a assisté à la réunion en tant qu’observateur ministériel conformément à l’article 76 de la Loi sur le Collège.

Le CA a approuvé les points suivants : 

• Documents pour l’assemblée générale annuelle
  Le CA a approuvé la date du 28 octobre 2026 comme date de référence pour l’assemblée générale annuelle (AGA) 2026 des titulaires de permis. Le CA a également approuvé la trousse de documents pour l’AGA, comprenant la circulaire d’information, le formulaire de procuration, la chronologie des activités et l’ordre du jour de l’assemblée. La direction prendra les dispositions nécessaires pour que l’avis officiel de convocation soit distribué aux titulaires de permis.
  

Le CA a également porté son attention sur les points suivants :

• Mise à jour au sujet du cadre réglementaire
  Le Collège, avec le soutien du ministère de la Justice, rédige actuellement ses nouveaux Règlements administratifs. Les Règlements administratifs définissent la manière dont le Collège exerce ses activités, qu’il s’agisse des assemblées générales annuelles ou de l’assurance responsabilité professionnelle, et constituent l’une des dernières étapes de la transition que nous avons entreprise depuis que nous étions le Conseil de réglementation des consultants en immigration du Canada (CRCIC).
  
  Une équipe composée de membres de chacun des services du Collège veille à ce que les Règlements administratifs soient en phase avec ses activités (actuelles et futures), ses systèmes de TI, sa stratégie ainsi que les modifications éventuelles à la Loi sur le Collège et au Règlement d’application. Cette équipe doit non seulement se pencher sur de nombreuses questions, mais également coordonner son travail avec le conseil d’administration du Collège, le ministère de la Justice ainsi qu’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC).
  
  
• Examen financier 
  Le CA a examiné les résultats financiers pour l’exercice financier ayant pris fin le 30 juin 2026 dans le cadre de ses responsabilités de surveillance continue.

Le procès-verbal de la réunion du CA sera publié dans son intégralité sur le site Web du Collège sur approbation du CA lors de sa prochaine réunion qui aura lieu le 3 décembre 2026, cette date ayant été approuvée.  

Prenez note que les réunions du CA du Collège sont ouvertes aux membres du public et aux titulaires de permis qui souhaitent y assister.