Comprendre la profession

Les consultants réglementés en immigration canadienne (CRIC) ne doivent pas oublier leurs responsabilités lorsqu’ils travaillent avec des agents.

Le fait d’autoriser des agents à fournir des conseils ou des services de représentation en immigration ou en citoyenneté canadienne contre rémunération ou tout autre avantage peut entraîner la prise de mesures disciplinaires à l’encontre du CRIC pouvant inclure des amendes, l’interdiction de recourir à des agents, ainsi qu’une suspension et une révocation de permis.

Un agent désigne une personne ou société exerçant ses activités à l’extérieur du Canada qui aide un CRIC dans le cadre de l’exercice de sa pratique. L’aide fournie par l’agent peut comprendre la recherche de clients ou la promotion de services.

Si l’agent fournit des conseils ou des services en matière d’immigration ou de citoyenneté canadienne moyennant rétribution, il agit en tant que praticien non autorisé (PNA).

Les titulaires de permis sont responsables des agissements de leurs agents et tous deux doivent se conformer à la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, au Règlement régissant les agents, au Règlement administratif et au Code de déontologie.

Avant de travailler avec un agent, un titulaire de permis doit d’abord l’inscrire auprès du Collège et signer un contrat avec l’agent. Le contrat doit inclure les services que l’agent fournira. Si un CRIC soupçonne un agent inscrit d’activités illégales, il doit mettre fin au contrat et en aviser immédiatement le Collège. 

Les agents inscrits figurent au profil du titulaire de permis dans le Registre public.