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Avis aux titulaires de permis

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27/06/2024 Avis aux titulaires de permis

Obtention d’une réduction de la prime d’assurance responsabilité professionnelle pour les titulaires de permis

 

Le Collège a négocié une réduction de la prime d’assurance responsabilité professionnelle pour les titulaires de permis pour une troisième année consécutive.

Pour 2024-2025, la prime est passée de 197 $ à 188 $, soit une baisse par rapport à l’année précédente. Pour 2022-2023, la prime avait aussi été réduite de 265 $ à 245 $. Le coût de la protection est révisé chaque année en fonction des données en matière de réclamation; sa réduction n’est aucunement garantie.

Pour protéger le public, tous les titulaires de permis doivent souscrire une assurance responsabilité professionnelle. 

Les CRIEE peuvent fournir la preuve d’une assurance responsabilité professionnelle délivrée à leur employeur actuel. Les CRIC doivent souscrire le programme d’assurance responsabilité professionnelle du Collège. Cette obligation s’applique aussi aux CRIC couverts par leur employeur actuel ou un autre régime collectif et à ceux ayant obtenu le statut de titulaire de permis inactif ou qui n’exercent pas leur pratique.