Comprendre la profession

Tous les titulaires de permis doivent payer leur cotisation annuelle (ou cotisation) afin d’être en règle avec le Collège.

Conformément au Règlement sur la cotisation annuelle, les frais, les amendes et les pénalités, un titulaire de permis qui n’effectue pas le paiement dans les 30 jours suivant la date d’émission de la facture ou de l’avis peut être assujetti à des frais de retard de paiement de 100 $. Pour éviter cette pénalité de retard, les titulaires de permis doivent planifier en conséquence et payer leur cotisation à temps.

Dates d’échéance de la cotisation annuelle
La facture de la cotisation annuelle est émise le 1^er juillet 2025, après que vous avez effectué votre renouvellement annuel. Les dates d’échéance des versements trimestriels restent les mêmes d’une année à l’autre et sont indiquées ci-dessous. Veuillez inscrire les dates d’échéance des versements trimestriels suivantes à votre calendrier :

• 1^er juillet
• 1^er octobre
• 1^er janvier
• 1^er avril

Comme les délais de traitement des différentes institutions financières peuvent varier, il est recommandé d’effectuer les paiements dès l’émission de la facture.

Échéanciers de paiement, période d’inactivité et démission
Les titulaires de permis qui comptent cesser leurs activités, qui ont l’intention de démissionner ou qui éprouvent des difficultés financières temporaires, doivent en informer le Collège en soumettant la demande appropriée avant la date d’échéance du paiement. Si une demande est reçue à une date trop rapprochée de l’échéance de paiement, il se peut qu’il n’y ait pas assez de temps pour l’examiner et la traiter, ce qui pourrait entraîner une pénalité de retard pour le titulaire de permis.

Échéancier de paiement : Un titulaire de permis aux prises avec des difficultés financières temporaires peut demander un échéancier de paiement d’une durée limitée sur le Portail du Collège, dans la section Échéancier de paiement de l’onglet Factures et reçus.

Statut inactif : Un titulaire de permis n’exerçant pas sa pratique lorsqu’il reçoit sa facture de cotisation annuelle ou trimestrielle peut demander une période d’inactivité temporaire en soumettant une demande de statut inactif sur le Portail du Collège, sous l’onglet Renseignements professionnels. Les titulaires de permis peuvent consulter le Règlement concernant une demande de statut de titulaire de permis inactif pour connaître les raisons valables de la cessation des activités.

Démission : Un titulaire de permis peut demander au registraire de démissionner en règle. Le titulaire de permis qui souhaite cesser d’exercer sa pratique doit consulter le Portail du Collège pour s’assurer de ne pas avoir d’obligations en suspens, puis soumettre la demande de démission sous l’onglet Renseignements professionnels.

Pour toute question concernant le Portail du Collège, veuillez écrire à info@college-ic.ca. Pour toute question concernant la facturation, veuillez écrire à receivables-debiteurs@college-ic.ca.