Avis aux titulaires de permis

Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) a publié la version préliminaire du Règlement d’application de la Loi sur le Collège en vue d’une consultation publique.

La version préliminaire du Règlement ainsi que le résumé de l’étude d’impact de la réglementation d’IRCC peuvent être consultés ici : Gazette du Canada, Partie I, volume 158, numéro 51 : Règlement sur le Collège des consultants en immigration et en citoyenneté.

Le Règlement d’application de la Loi sur le Collège est en cours d’élaboration depuis la prorogation du Conseil de réglementation des consultants en immigration du Canada (CRCIC) à titre de Collège en 2021. Le Règlement aura une incidence sur la manière dont votre profession est réglementée; il est donc essentiel que vous soyez au fait des changements et que vous ayez voix au chapitre.

Il est possible de soumettre directement des commentaires à IRCC conformément aux directives incluses dans l’avis qui accompagne la version préliminaire du Règlement. Veuillez noter que les commentaires doivent être reçus par IRCC dans les 45 jours suivant la date de publication de l’avis ou d’ici le 4 février 2025.

Les vidéos des séances d’information offertes en français et en anglais par le Collège aux titulaires de permis peuvent être visionnées ici jusqu’au 4 février 2025.