Dans cette édition :
Le Portail du Collège
Le Portail du Collège est une plateforme tout-en-un conçue pour simplifier les tâches réglementaires des titulaires de permis. Grâce à une authentification unique, les titulaires de permis pourront effectuer leur renouvellement annuel, accéder à leurs cours et programmes, déclarer leurs activités de FPC, payer leur cotisation annuelle et bien plus encore.
Les titulaires de permis vivront une expérience intuitive grâce à des tableaux de bord conviviaux et à des processus simplifiés permettant une communication prompte avec le Collège.
De plus, des rappels utiles relatifs aux renouvellements, dates d’examen et paiements seront affichés directement dans le tableau de bord, ce qui permettra aux titulaires de permis de demeurer au fait des dates importantes en matière de réglementation.
Le Portail du Collège aidera les titulaires de permis à effectuer des tâches telles que :
- les demandes,
- les inscriptions,
- les renouvellements,
- et bien plus encore!
Des renseignements supplémentaires seront communiqués dans les semaines à venir.
Mises à jour des politiques
Les titulaires de permis sont invités à lire attentivement les 3 politiques suivantes qui ont été mises à jour sur le site Web du Collège.
Vous remarquerez que le texte des politiques fait désormais référence au Collège plutôt qu’au Conseil de réglementation des consultants en immigration du Canada (CRCIC) et aux titulaires de permis plutôt qu’aux apprenants. Les autres mises à jour apportées sont énumérées ci-dessous :
1. Politique sur l’intégrité académique
• Documents d’orientation supplémentaires et 4 nouvelles définitions
• Exigences visant à renforcer l’intégrité des évaluations et des examens
• Exigences relatives aux infractions, mesures correctives et pénalités en cas d’inconduite
2.
Politique sur l’évaluation et la notation
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Documents d’orientation supplémentaires et 3 nouvelles définitions
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Exigences supplémentaires en matière de documents médicaux
3.
Politique sur la désinscription
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Retrait des pénalités liées à la désinscription des cours de FPP
Se conformer aux politiques est essentiel au maintien des valeurs et des normes professionnelles inhérentes à la profession.
Mise à jour du format de l’examen d’accès à la pratique (EAP) des CRIEE
Le 1er juillet 2023, le Collège a mis en vigueur un nouveau format d’examen d’accès à la pratique (EAP) pour les CRIEE, qui s’appliquera au prochain examen du 13 septembre 2023.
Les candidats devraient être au fait de ce qui suit :
- Durée de l’examen – L’EAP-CRIEE sera désormais d’une durée de 3 heures.
- Nombre de questions – L’examen se composera désormais de 125 questions à choix multiple, dont des questions indépendantes et des questions fondées sur des mises en situation.
- Usage de références – Il s’agit toujours d’un examen sans documentation.
- Nombre de tentatives – Les candidats ont droit à un maximum de 4 tentatives.
- Évaluation – L’examen est une évaluation basée sur les compétences qui s’appuie sur les Compétences essentielles à la pratique des CRIEE.
Ce nouveau format de l’EAP-CRIEE se conforme aux pratiques exemplaires en matière d’évaluation psychométrique qui évalue les connaissances, les aptitudes et les traits de personnalité.
Pour toute demande de renseignements ou de précisions sur le format de l’examen, veuillez communiquer avec nous à
ps@college-ic.ca.
Nouvelles concernant le Programme de spécialisation
Le Programme de spécialisation permet de s’assurer que les CRIC détiennent les connaissances, les aptitudes et le jugement nécessaires pour exercer leur pratique auprès de la Commission de l’immigration et du statut de réfugié (CISR) de façon sûre et éthique dans l’intérêt du public.
Les titulaires qui souhaitent obtenir la catégorie de permis CRIC-CISR doivent prendre note que les dates limites d’inscription au Programme de spécialisation pour l’année 2023 sont déjà passées. Il sera de nouveau possible de s’inscrire aux cours de la voie de la formation en 2024 à une fréquence réduite.
À titre de rappel, la voie de la formation demeurera la seule voie du Programme de spécialisation permettant d’obtenir la catégorie de permis CRIC-CISR en 2024. Les voies ÉRA et hybride ont pris fin.
Nous nous sommes engagés à vous aider à atteindre vos objectifs. Consultez notre
site Web pour en savoir plus sur la catégorie de permis CRIC-CISR.
Mise à jour – modifications à la Loi sur le Collège
Des modifications à la Loi sur le Collège des consultants en immigration et en citoyenneté (Loi sur le Collège) ont été incluses à la section 18 du Projet de loi C-47 qui a obtenu la sanction royale le 22 juin 2023. La Loi sur le Collège a depuis été modifiée en conséquence.
Les modifications à la Loi sur le Collège conféreront de nouveaux pouvoirs qui avaient été omis lors de sa création en vertu de la Loi no 1 d’exécution du budget de 2019 et aident à clarifier les dispositions de la loi originale. Les modifications apportées visent notamment à :
- préciser que le Collège peut offrir des programmes de formation et de perfectionnement aux titulaires de permis
- permettre au Collège de renforcer les ordonnances disciplinaires par l’intermédiaire des tribunaux
- assurer l’immunité en matière de responsabilité aux administrateurs, dirigeants et employés dans les cas d’actes commis de bonne foi
- clarifier des éléments du processus disciplinaire et les sanctions pouvant être imposées
- permettre au Collège d’exercer une tutelle sur l’entreprise d’un titulaire de permis dans certaines circonstances pour veiller à ce que les intérêts des clients soient protégés, notamment en désignant un autre titulaire de permis pour s’occuper des dossiers en cours ou en retournant les documents et les fonds aux clients
- permettre au Collège de conclure des ententes officielles d’échange de renseignements avec d’autres organismes et gouvernements
- développer la capacité du conseil d’administration du Collège à prendre des règlements administratifs afin de réglementer certains domaines.
Joignez-vous à nous pour une séance d’information à Edmonton et accumulez une heure de FPC
Le Collège tiendra une séance d’information en personne à l’intention des titulaires de permis le jeudi 28 septembre 2023, en après-midi.
L’événement se déroulera à l’hôtel Marriott Edmonton Centre Suites à Edmonton, en Alberta.
La séance d’information réunira des représentants du Collège et de l’Association Canadienne des Conseillers Professionnels en Immigration (ACCPI).
Les titulaires de permis qui participeront à la séance Gestion des clients, plaintes et fonctionnement du processus de plainte du Collège, offerte en après-midi, auront la possibilité d’accumuler une heure de formation professionnelle continue (FPC).
La séance est offerte à tous les titulaires de permis, mais les places sont limitées. Nous recommandons aux personnes intéressées de s’inscrire dès que possible et au plus tard le 12 septembre.
Programme de l’événement
- 14 h 30 – Rôle du Collège. Discussions en groupe avec :
Stan Belevici, président du conseil d’administration du Collège – Marjorie Newman, vice-présidente, Éducation et formation/vice-présidente, Lobbying, ACCPI
John Murray, président et chef de la direction et registraire du Collège – Dory Jade, directeur général, ACCPI
- 15 h 30 – Pause réseautage
- 15 h 45 – Gestion des clients, plaintes et fonctionnement du processus de plainte du Collège
Discussion animée par Michael Huynh, directeur du Collège, Conduite professionnelle
- 17 h – Réception où les participants pourront rencontrer les membres du conseil d’administration du Collège
Cet événement se déroulera en personne seulement. Veuillez vous inscrire en ligne à https://iccrc-crcic.site-ym.com/page/Edmonton_registration1977264.
Le Collège cherche des professionnels de talent souhaitant se joindre à l’équipe.
Voulez-vous faire partie d’une équipe qui protège le public en encadrant les consultants en immigration et en citoyenneté et les conseillers d’étudiants étrangers réglementés? Connaissez-vous quelqu’un qui serait intéressé?
Une de ces possibilités vous intéresse-telle? Soumettez votre curriculum vitæ et une courte lettre de présentation indiquant les raisons pour lesquelles vous estimez être à même d’assumer ce rôle.
Pour plus de renseignements sur ces postes et les possibilités de carrière les plus récemment affichées, visitez la page Carrières du Collège.
Le Comité du Tribunal du Collège est un comité d’arbitrage indépendant qui entend les témoignages et rend des décisions dans des cas d’infractions réglementaires commises par des titulaires de permis, conformément aux valeurs fondamentales du Collège que sont l’équité, la transparence et la protection du public.
Voici un résumé de la décision disciplinaire la plus récente du Comité du Tribunal. Les décisions complètes peuvent être consultées sans frais sur le site Web de l’Institut canadien d’information juridique (CanLII) à https://www.canlii.org/fr/ (veuillez entrer « CRCIC » ou « Collège des consultants en immigration et en citoyenneté » dans le champ « Texte du document »).
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Décision du Comité de discipline
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Titulaire de permis
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Simon Chelat, R408839
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Nom de l’entreprise/
Lieu
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Noaisys Immigration Inc.
Delta (Colombie-Britannique) |
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Procédures
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Requête par écrit |
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Constatation
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Le titulaire de permis a déposé une requête pour suspension (arrêt) de la procédure pour cause de retard et a présenté 3 nouveaux éléments de preuve à un stade tardif de la procédure.
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| Décision |
Le jury a rejeté la requête pour suspension de l’instance au motif que le Collège avait agi rapidement une fois que le Comité des plaintes avait renvoyé l’affaire devant le Comité de discipline.
Le jury a refusé la requête du titulaire de permis en ce qui concerne le dépôt de 2 des 3 nouveaux éléments de preuve. Le jury a autorisé le dépôt du troisième élément de preuve, sous réserve que le Collège ait la possibilité de contre-interroger le titulaire de permis sur ce nouvel élément de preuve et de présenter d’autres observations.
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Dépens
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Les dépens pour cette requête seront déterminés à la fin de la procédure.
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Nous espérons que vous trouverez ces informations utiles et enrichissantes. Pour toute question, veuillez communiquer avec nous à communications@college-ic.ca.