Activités de rayonnement

Les titulaires de permis doivent inscrire les agents qui satisfont aux critères définis dans le Règlement régissant les agents, le Règlement administratif et le Code de déontologie.  

Le nouveau Portail du Collège et le Registre public n’affichent que les noms des agents qui ont été inscrits avec succès par les titulaires de permis conformément aux exigences en vigueur, ce qui comprend une vérification approfondie et le paiement des frais exigés.  

Qu’est-ce qu’un agent? 
• Par définition, un agent désigne une personne ou société exerçant ses activités à l’extérieur du Canada.  
• Tout service fourni par des particuliers ou des entreprises au Canada doit être effectué par du personnel contractuel puisque ce personnel n’est pas considéré comme un agent.   
• Les titulaires de permis doivent payer des frais d’inscription de 500 $ pour chaque nouvel agent, ainsi que des frais annuels de 250 $ pour maintenir l’inscription de chaque agent.  
 
Agents dont le statut est Inactif 
En vertu du nouveau règlement, les titulaires de permis étaient tenus d'inscrire les agents avant le 23 novembre 2021. Tout agent n’ayant pas été inscrit avant cette date n’est plus autorisé à agir à titre d’agent, et son nom ne sera pas affiché dans le Registre public. 

Inscription d’un agent 
Pour inscrire une personne en tant qu’agent, les titulaires de permis doivent soumettre une demande d’inscription d’un agent en accédant à la section Agents sous l’onglet Renseignements professionnels du Portail du Collège. Le nom de la personne sera ajouté au Registre public une fois que toutes les exigences du Règlement régissant les agents et du Code de déontologie auront été respectées. 

Vous pouvez mettre à jour les renseignements sur votre ou vos agents actifs dans la section Agents actuels du Portail du Collège.

Les titulaires de permis sont responsables des agissements de leurs agents. En plus de conclure des contrats de services avec des agents qui satisfont à toutes les exigences en matière d’inscription, les titulaires de permis doivent s’assurer qu’ils ne font pas faire affaire avec un praticien non autorisé (PNA). 

Un PNA est quelqu’un qui fournit de manière illégale des conseils en immigration canadienne moyennant des frais ou toute autre forme de rétribution sans détenir un permis du Collège ni être membre d’un barreau canadien ou de la Chambre des notaires du Québec. Les PNA ne figurent pas dans le Registre public.