Dans cette édition :
Message de John Murray, président et chef de la direction, registraire
Au cours de la dernière année, le Collège a accompli des progrès importants dans la réalisation de ses objectifs opérationnels et stratégiques.
Nous avons dévoilé notre Plan stratégique 2023-2025 en juin. Le Plan stratégique représente la feuille de route du Collège qui guidera l’organisme : de l’application des dispositions transitoires de la Loi sur le Collège des consultants en immigration et en citoyenneté (Loi sur le Collège) à la mise en place des nouveaux règlements découlant de la Loi sur le Collège qui régiront ses travaux futurs. Nous continuons à œuvrer à la vision du Collège pour 2025 qui vise à s’assurer que chaque personne cherchant à obtenir des conseils en immigration ou en citoyenneté canadienne peut effectuer un choix éclairé et avoir accès à un titulaire de permis du Collège offrant des services professionnels en tout temps.
Depuis le 1er juillet, notre catégorie de permis CRIC-CISR a été reconnue par la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR) comme une exigence obligatoire à laquelle doivent se conformer les titulaires de permis qui choisissent de représenter des clients devant les tribunaux de la CISR.
Cette année, les investissements que nous avons consacrés aux ressources humaines, à la technologie et aux autres ressources essentielles ont assuré une base solide pour l’exécution de nos travaux. Nous avons pu harmoniser nos programmes et voies d’accès destinés aux nouveaux titulaires de permis et à ceux déjà en exercice. Nous avons effectué la transition de nos examens d’accès à la pratique vers des évaluations complètes basées sur les compétences, en s’assurant que nos titulaires de permis possèdent les aptitudes et les connaissances essentielles pour fournir des services-conseils en immigration compétents et éthiques.
Nous avons également instauré un Programme de mentorat pour les nouveaux titulaires de permis, lancé un solide programme d’agrément pour les fournisseurs de formation professionnelle continue (FPC) et renforcé notre engagement en faveur de l’excellence en continuant d’harmoniser les normes, la formation et les politiques avec les compétences essentielles et le Code de déontologie.
Nous avons également été très heureux d’instituer des normes de pratique professionnelle, qui ont été élaborées en collaboration avec les titulaires de permis. Les normes de pratique professionnelle encadrent les principes qui régissent les valeurs, l’éthique des affaires, les pratiques commerciales et les résultats attendus des titulaires de permis qui doivent se conformer au Code de déontologie du Collège.
En octobre, nous avons organisé le premier symposium de recherche du Collège intitulé Préserver le cycle de vie de l’immigration.
Réunissant divers groupes de parties prenantes, dont des universitaires et des organismes de réglementation du Canada, de l’Australie et de la Nouvelle-Zélande, cet événement a porté, en partie, sur l’enjeu mondial qu’est la lutte contre les praticiens non autorisés.
Au cours de la dernière année, nous nous sommes intéressés de près aux parties prenantes que sont les gouvernements fédéral et provinciaux; nous avons rencontré des ministres, des parlementaires et des fonctionnaires, et nous avons organisé des séances d’information à intervalles réguliers avec les députés, les sénateurs et le personnel de leur circonscription afin de les informer du rôle du Collège et des normes élevées auxquelles se conforment nos titulaires de permis.
Nous avons tenu notre assemblée générale annuelle (AGA) à Ottawa, en Ontario le 30 novembre 2023. Plus de 300 titulaires de permis ont assisté en personne à l’AGA et plus de 1100 y ont participé virtuellement.
La communication proactive avec nos titulaires de permis reste une priorité absolue et, plus tôt ce mois-ci, nous avons mené un sondage sur la communication auprès des titulaires de permis afin de recueillir leurs commentaires pour nous aider à prendre des décisions fondées sur des données.
Le Portail du Collège sera lancé dans les semaines à venir : il simplifiera les processus et offrira une plateforme tout-en-un aux titulaires de permis. Grâce à une authentification unique, les titulaires de permis pourront renouveler leur permis, mettre à jour leurs coordonnées, consigner leurs activités de formation professionnelle continue, payer leur cotisation annuelle et bien plus.
J’ai également eu l’occasion de participer à la toute première séance Posez vos questions du Collège sur Instagram le 21 novembre 2023. Merci à tous ceux et à toutes celles qui ont posé des questions à propos du Portail du Collège. Au total, près de 1300 visiteurs uniques ont vu les publications dans le cadre de la séance Posez vos questions. Nous espérons pouvoir organiser d’autres événements de ce genre sur les médias sociaux à l’avenir.
Tous les efforts que nous avons déployés jusqu’à présent visaient à accroître la confiance du public en créant des assises plus solides pour notre profession. Nous avons accompli beaucoup de choses au cours de la dernière année, et nous nous réjouissons à la perspective de collaborer avec toutes nos parties prenantes importantes à mesure que nous poursuivrons nos progrès en 2024 et dans les années à venir.
Cordialement,
John Murray, B.A., LL. B., LL. M.
Président et chef de la direction, registraire
Conseil d’administration – points saillants de la réunion du 30 novembre 2023
Le conseil d’administration (CA) du Collège s’est réuni le 30 novembre 2023 à la suite de l’assemblée générale annuelle des titulaires de permis. Tous les administrateurs y ont assisté en personne ou sur Zoom. M. Peter Christensen, directeur adjoint, Admissibilité, Mme Sabrina Kabir, analyste principale de politiques, Mme Dhan Lamba-Thebeau, analyste des politiques, et Mme Alexanderia Thompson, analyste des politiques, tous d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) ont assisté à la réunion en tant qu’observateurs ministériels conformément à l’article 76 de la Loi sur le Collège.
Le CA a approuvé les points d’intérêt suivants pour les titulaires de permis :
- Renouvellement du mandat des membres des comités permanents du CA et du Comité du Tribunal, ainsi que renouvellement du mandat de l’agente d’examen des plaintes indépendante
- Reconduction du mandat de Goodman Mintz, LLP, cabinet de comptables professionnels agréés et d’experts-comptables agréés, en tant qu’auditeur du Collège pour l’exercice financier se terminant le 30 juin 2024
Parmi les autres points abordés devant le CA, notons :
- Examen et discussion portant sur les recommandations contenues dans le Rapport de l’agente d’examen des plaintes indépendante pour le 4e trimestre à propos d’activités liées à la conduite professionnelle
- Présentation sur les règlements à venir découlant de la Loi sur le Collège et l’échéancier de rédaction des règlements administratifs du Collège
Le procès-verbal intégral de la réunion du CA sera publié sur le site Web du Collège sur approbation du CA lors de la prochaine réunion qui aura lieu le 21 mars 2024.
Prenez note que les réunions du CA du Collège sont ouvertes aux membres du public et aux titulaires de permis qui souhaitent y assister.
Lancement du Portail du Collège
Le Portail du Collège, la plateforme tout-en-un conçue pour simplifier vos tâches réglementaires sera lancée dans les prochaines semaines.
Grâce à une authentification unique au Portail du Collège, les titulaires de permis pourront effectuer leur renouvellement annuel, accéder à leurs cours et programmes, déclarer leurs activités de FPC, payer leur cotisation annuelle et bien plus encore.
Pour bien utiliser le Portail du Collège, voici quelques conseils pour partir du bon pied :
- Vérifier vos données : Les titulaires de permis devront vérifier leurs données qui auront été migrées dans le Portail du Collège lorsqu’ils s’y connecteront pour la première fois et communiquer avec le Collège en cas de changement ou d’erreur. Le Collège fera la migration de vos données pour en faciliter l’accès, et vous n’aurez qu’à confirmer l’exactitude de vos données, ce qui procurera une expérience d’intégration de l’utilisateur conviviale.
- Vérifier les changements d’état : Toutes vos mises à jour importantes seront accessibles directement à partir du Portail du Collège. Il sera plus simple de vérifier les factures, les périodes d’inactivité ou les démissions, qui seront affichées dans votre tableau de bord confidentiel.
- Communiquer directement : Le Portail du Collège deviendra votre plateforme de communication. Vous pourrez communiquer directement avec le Collège et accéder à l’historique de vos communications.
- Conformité simplifiée : Il n’y aura plus d’incertitudes quant à la conformité. Toute situation de non-conformité s’affichera clairement dans votre tableau de bord, ce qui vous aidera à demeurer au fait de vos obligations.
- Paiements : Les factures, la cotisation annuelle et les frais pourront être payés en ligne en toute sécurité.
Remarque : Les titulaires de permis seront avisés de la mise en ligne du Portail du Collège et recevront des directives sur la façon d’accéder à la plateforme.
Pour en savoir plus sur le Portail du Collège, consultez notre site Web.
Assemblée générale annuelle du Collège 2023
Le Collège des consultants en immigration et en citoyenneté a tenu l’assemblée générale annuelle (AGA) 2023 des titulaires de permis du Collège le 30 novembre 2023, dans la ville d’Ottawa (Ontario). Le Collège a accueilli le député Paul Chiang, secrétaire parlementaire du ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté, qui a prononcé une allocution.
Plus de 300 titulaires de permis (CRIC et CRIEE) en règle ont assisté en personne à l’AGA, tandis que 1100 autres y ont participé en ligne. Les titulaires de permis ont reçu des informations sur les activités que le Collège a menées tout au long de l’année 2023 et ont eu l’occasion de poser des questions au conseil d’administration et à la direction du Collège.
L’AGA a été suivie de 2 séances d’information destinées aux titulaires de permis, portant sur les normes de pratique professionnelle et sur l’élaboration de contrats de services. Les titulaires de permis sont encouragés à consulter les documents suivants :
Normes de pratique professionnelle – encadrent les principes qui régissent les valeurs, les objectifs et les résultats attendus des titulaires de permis.
Règlement régissant le contrat de service professionnel – fait état des obligations d’un titulaire de permis et d’un client afin que toutes les parties aient des attentes claires concernant le contrat de services.
Les questions qui n’ont pas été abordées à l’AGA sont actuellement examinées. Au cours de l’année qui vient, les réponses aux questions pertinentes et appropriées seront communiquées, par sujet.
Le Collège remercie tous les titulaires de permis qui ont participé à l’AGA.
Engagement des parties prenantes
Cet automne, le Collège a échangé à plusieurs occasions avec les principales parties prenantes.
En octobre, le Collège a eu le plaisir de coanimer sa septième séance d’information destinée aux députés, sénateurs et fonctionnaires parlementaires. Dans le cadre de cette séance en français, le personnel du Collège était en compagnie d’Arielle Kayabaga, députée de London-Ouest ainsi que de Stan Belivici, président du conseil d’administration (CA) du Collège, de Normand Beaudry, membre du CA et de Michael Huynh, directeur, Conduite professionnelle du Collège.
Ces séances d’information visent à informer les parlementaires des changements importants touchant la profession de consultant en immigration et à leur faire part des ressources utiles à leurs circonscriptions.
En novembre, le personnel du Collège a participé au dernier salon Canadian Immigrant Fair qu’a tenu cette année le magazine Canadian Immigrant. Le salon s’est déroulé au Livings Arts Centre de Mississauga et a attiré de nouveaux arrivants, des étudiants étrangers et des personnes travaillant dans le secteur de l’établissement.
Le Collège a également participé à la consultation d’automne du Conseil canadien pour les réfugiés (CCR) à Calgary, en Alberta. John Murray, président et chef de la direction, et Michael Huynh, directeur, Conduite professionnelle, ont présenté un atelier sur le rôle du Collège aux membres du CCR.
Répondez au sondage sur la communication avec les titulaires de permis
L’une des priorités stratégiques du Collège est de communiquer efficacement avec ses titulaires de permis. Nous sommes déterminés à fournir des communications pertinentes, opportunes et claires sur tous nos canaux.
Nous invitons les titulaires de permis à répondre à un bref sondage qui a été envoyé par courriel au début du mois de décembre, afin de nous aider à définir, à l’avenir, nos approches en matière de communication.
Vos commentaires joueront un rôle crucial dans la façon dont le Collège transmet des informations importantes aux titulaires de permis.
Quelles que soient vos préférences en matière de communication, veuillez noter que tous les titulaires de permis doivent continuer à se conformer au paragraphe 5 du Règlement administratif. Les titulaires de permis doivent notamment tenir à jour, à tout moment, des coordonnées complètes, exactes et récentes, y compris une adresse courriel valide dans le but de recevoir des communications du Collège ou de lui transmettre des documents.
Vol et usurpation d’identité de CRIC
« Quelqu’un se fait passer pour vous ». Le choc et le désespoir soudains ressentis par les victimes d’usurpation d’identité sont tangibles, car les conséquences peuvent être dévastatrices. Pour les CRIC, les répercussions peuvent être profondes pour leur carrière, le public non averti, de même que pour l’ensemble de la profession de consultant en immigration.
Pourquoi quelqu’un se ferait-il passer pour un CRIC?
Pour gagner frauduleusement de l’argent en sollicitant des clients par l’utilisation de l’identité et de la notoriété d’un CRIC à son insu. Alors que l’incertitude économique mondiale ne cesse de croître et que de nombreuses personnes un peu partout dans le monde continuent de mettre tout en œuvre pour avoir accès à des voies d’immigration pour elles-mêmes et leur famille, il est clair que le problème de vol d’identité de CRIC doit être pris au sérieux.
Qu’est-ce qui constitue le vol d’identité d’un CRIC?
Il est possible d’usurper l’identité d’un CRIC en utilisant ses renseignements (nom, photo, numéro d’identification du Collège, nom d’entreprise, courriel et site Web), lesquels sont, pour la plupart, faciles à trouver en ligne. À l’heure actuelle, les plateformes sur lesquelles le vol de tels renseignements est le plus susceptible de se produire sont les suivantes : LinkedIn, Rocketreach, WhatsApp, Facebook, Instagram, X (anciennement Twitter), Telegram et dans les annonces Kijiji et Craigslist. L’usurpation de l’identité d’un CRIC se fait souvent par le biais de plateformes que le CRIC n’utilise pas lui-même. De plus, les usurpateurs d’identité peuvent utiliser volontairement des noms d’entreprise et des domaines de sites Web présentant des similitudes frappantes avec des noms légitimes pour tromper le public peu méfiant. Parmi les autres indicateurs de vol et d’usurpation d’identité potentiels dont un CRIC devrait tenir compte, notons les avis en ligne de personnes qu’il n’a jamais représentées et les demandes de renseignements de personnes souhaitant obtenir la confirmation ou la preuve qu’il est un titulaire de permis ou un représentant autorisé.
Comment les CRIC peuvent-ils protéger leur identité?
Le vol d’identité est un problème auquel il n’y a pas de solution facile. Toutefois, un CRIC peut prendre plusieurs mesures pour réduire la probabilité qu’une telle situation se produise. Il convient de noter que bon nombre de ces mesures préventives sont encore plus importantes à prendre lorsqu’un CRIC cesse d’exercer ses activités, par exemple lorsqu’il a démissionné, que son permis a été révoqué, qu’il est suspendu ou que le statut de titulaire de permis inactif lui a été accordé.
Mesures proactives – Que faire pour réduire la probabilité de vol et d’usurpation d’identité?
- Utilisez le même nom officiel que celui inscrit dans le Registre public conformément au Code de déontologie lorsque vous faites la promotion de vos services. En plus d’inciter à la fraude, l’utilisation d’un surnom dans du matériel promotionnel rend difficile, voire impossible, pour les consommateurs, la recherche de votre nom dans le Registre public.
- Effectuez régulièrement la recherche de votre nom ou de celui de votre entreprise en ligne. Vérifiez les plateformes sur lesquelles est affiché votre profil (nom ou image). Une pratique exemplaire consiste à vous tenir au courant des renseignements qui existent en ligne à votre sujet et à propos de votre entreprise.
- Usez de prudence lorsque vous partagez des renseignements personnels sur les médias sociaux. Ces renseignements pourraient être utilisés avec vos photos en vue de commettre une fraude.
- Redoublez de vigilance lorsque vous cessez temporairement vos activités, les fraudeurs pourraient tenter d’utiliser votre nom ou votre image.
- Lorsque vous annoncez vos services, demandez à vos clients potentiels de toujours utiliser les coordonnées correspondant à celles du Registre public. Il s’agit de la seule façon de s’assurer que vos clients communiquent bien avec la bonne personne.
- Retirez immédiatement toute publicité ou publication sur les médias sociaux affichant votre pièce d’identité à photo ou votre certificat d’adhésion conformément au Règlement sur la reproduction de certificat ou de pièce d’identité.
- Pour aider les consommateurs à faire la distinction entre vous et un usurpateur d’identité, vous pourriez faire ce qui suit :
✓ Utiliser des courriels d’entreprise affichant une marque de commerce (tels que courriel@nomdevotreentreprise.com) et éviter de recourir à des fournisseurs de courriels génériques basés sur le Web (tels que Gmail, Hotmail ou Yahoo).
✓ Dans le cadre de la promotion de votre entreprise sur des médias sociaux ou des applications, ne pas y exercer d’activité commerciale et préciser sur votre site Web le mode de communication privilégié avec vos clients.
✓ Sur votre site Web, rappeler au public de vérifier l’identité de tout CRIC en écrivant ou téléphonant au CRIC en utilisant les coordonnées qui figurent dans le Registre public.
✓ Faire part de nos conseils pour déceler une fraude sur n’importe quelle plateforme accessible au public et aux fins de la promotion de vos activités comme votre compte LinkedIn ou votre site Web.
Mesures réactives – Que faire en cas d’usurpation d’identité?
Comme pour toutes les formes de vol d’identité, il n’y a pas de temps à perdre. Si vous croyez être victime de vol et d’usurpation d’identité, vous devez agir rapidement afin de minimiser les préjudices causés au public, à votre réputation et, par extension, à la profession de consultant en immigration. Vous devriez signaler immédiatement les activités non autorisées à la police et informer le Collège de toute activité jugée frauduleuse ou pouvant potentiellement l’être.
Le Collège reconnaît que le vol et l’usurpation d’identité constituent une expérience perturbante pour les CRIC. Il est essentiel que les CRIC mettent en œuvre les mesures mentionnées ci-dessus pour prévenir l’usurpation d’identité. Si des CRIC sont ciblés, ils doivent en informer le Collège et travailler en étroite collaboration avec notre organisme afin de minimiser tout préjudice pouvant leur être causé, ainsi qu’à leurs clients potentiels et à la profession. Le Collège continue à développer et à mettre en œuvre des approches et des ressources pour aider les CRIC à gérer ce problème. Si vous souhaitez faire part de vos suggestions ou de vos idées sur la manière dont le Collège peut aider à prévenir ou à atténuer les effets du vol et de l’usurpation d’identité, vous pouvez écrire au Collège à plaintes@college-ic.ca.
Découvrez nos normes de pratique professionnelle
Le jeudi 30 novembre 2023, le Collège a annoncé les normes de pratique professionnelle à l’intention des CRIC et des CRIEE encadrant les principes qui régissent les valeurs, les objectifs et les résultats attendus des titulaires de permis.
Le Collège établit et assure le respect des normes de pratique afin de protéger l’intérêt public.
Alors que le Code de déontologie constitue le document législatif faisant autorité relativement à la conduite et au comportement des titulaires de permis, les normes de pratique professionnelle sont des principes et des valeurs de base que les titulaires de permis ont eux-mêmes définis pour guider une bonne pratique.
Visitez le site Web du Collège pour consulter les nouvelles Normes de pratique professionnelle.
Le Comité du Tribunal du Collège est un comité d’arbitrage indépendant qui entend les témoignages et rend des décisions dans des cas d’infractions réglementaires commises par des titulaires de permis, conformément aux valeurs fondamentales du Collège que sont l’équité, la transparence et la protection du public.
Voici un résumé de la décision disciplinaire la plus récente du Comité du Tribunal. Les décisions complètes peuvent être consultées sans frais sur le site Web de l’Institut canadien d’information juridique (CanLII) à https://www.canlii.org/fr/ (veuillez entrer « CRCIC » ou « Collège des consultants en immigration et en citoyenneté » dans le champ « Texte du document »).
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Décision du Comité de discipline
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Titulaire de permis
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Liza Lucion, R506401
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Nom de l’entreprise
Lieu
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Canadian Immigration Services
Vancouver (Colombie-Britannique) |
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Procédures
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Requête par écrit |
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Constatation
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La CRIC fait l’objet de 2 procédures disciplinaires et est actuellement soumise à une ordonnance de suspension provisoire. Cette procédure concerne 11 plaintes. Les éléments de preuve et les arguments ont été déposés auprès du Comité de discipline. Toutefois, la décision quant au bien-fondé des allégations n’a pas encore été rendue.
La CRIC a déposé une requête demandant l’annulation de l’ordonnance de suspension provisoire et le rétablissement de son permis auprès du Collège. À titre subsidiaire, elle a demandé à être autorisée à fournir des services-conseils en immigration ou à exploiter son entreprise d’immigration sous supervision.
Le Collège s’est opposé à la requête au motif que la CRIC ne s’était pas entièrement conformée à l’ordonnance de suspension provisoire et qu’elle avait continué à exercer sa pratique alors qu’elle était suspendue. |
| Décision |
La requête a été rejetée.
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Dépens
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Les dépens pour cette requête sont fixés à 3333 $ et payables par la CRIC au Collège à une date fixée par le Comité de discipline qui entendra l’affaire sur le fond. |
Le Collège cherche des professionnels de talent souhaitant se joindre à l’équipe.
Voulez-vous faire partie d’une équipe qui protège le public en encadrant les consultants en immigration et en citoyenneté et les conseillers d’étudiants étrangers réglementés? Connaissez-vous quelqu’un qui serait intéressé?
Associé.e de recherche
Coordonnateur.trice, NREP
Enquêteur.euse, renseignements de sources ouvertes
Formateur.trice (bilingue)
Superviseur.e, comptabilité
Une de ces possibilités vous intéresse-telle? Soumettez votre curriculum vitæ et une courte lettre de présentation indiquant les raisons pour lesquelles vous estimez être à même d’assumer ce rôle.
Pour plus de renseignements sur ces postes et les possibilités de carrière les plus récemment affichées, visitez la page Carrières page.
Nous espérons que vous trouverez ces informations utiles et enrichissantes. Pour toute question, veuillez communiquer avec nous à communications@college-ic.ca.