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Dans cette édition :

Assemblée générale inaugurale de 2022 – Sensibilisation du public

Cet article fait partie d’une série d’articles destinés à mieux faire connaître la profession et à aborder les questions soulevées lors de l’assemblée générale inaugurale (AGI) de 2022.

La Loi sur le Collège des consultants en immigration et en citoyenneté (Loi sur le Collège) prévoit que le Collège a pour mission, d’une part, de régir les consultants en immigration et en citoyenneté dans l’intérêt public et, d’autre part, de protéger le public. Le Collège établit et applique des normes de qualification, des normes de pratique et des exigences en matière de formation continue pour les titulaires de permis.

Faits saillants des activités de sensibilisation du Collège

Afin de promouvoir son rôle d’organisme de réglementation, de renforcer les relations avec les parties prenantes et de communiquer avec des publics clés au Canada et à l’étranger, le Collège élabore et met en œuvre des campagnes de marketing internationales, multilingues et multicanaux, et participe à des événements clés organisés par les principales parties prenantes.

Renforcer les relations avec les parties prenantes

1. Gouvernement – Le Collège organise des séances d’information sur son rôle, les normes exigées des consultants en immigration, la manière de trouver un consultant en immigration autorisé dans notre Registre public et des conseils sur la manière de prévenir la fraude à l’intention des membres du Parlement, des sénateurs et d’autres parties prenantes clés du gouvernement.

2. Formation – Le Collège est résolu à maintenir des normes élevées en matière de conseils en immigration et à répondre aux besoins de formation des CRIC durant toute leur carrière. Nous travaillons avec l’Université Queen’s, l’Université de Montréal, le Bureau canadien de l’éducation internationale (BCEI), les organismes de formation professionnelle continue et la Commission de l’immigration et du statut de réfugié (CISR). Nous organisons également des formations pour les établissements d’enseignement désignés axées sur l’obligation réglementaire de faire appel à des titulaires de permis lorsqu’ils fournissent des conseils et des services en matière d’immigration et sur la valeur que les CRIEE apportent dans le domaine de l’éducation internationale.

3. Conférences et événements – Le Collège rencontre les organismes d’aide à l’établissement, participe à des conférences, à des salons de l’emploi et à d’autres événements pertinents afin de promouvoir son rôle d’organisme de réglementation et l’importance de travailler avec un consultant en immigration autorisé.

Atteindre un public mondial

1. La campagne de sensibilisation annuelle du Collège, qui se déroule en mars, dans le cadre du Mois de la prévention de la fraude, vise à sensibiliser les personnes au Canada et à l’étranger aux risques de travailler avec des praticiens non autorisés qui se font passer pour des consultants en immigration voulant les aider à remplir leurs demandes d’immigration. La campagne publicitaire numérique mondiale du Collège diffuse son message antifraude afin d’aider les personnes les plus à risque à déterminer les mesures à prendre pour se protéger contre les consultants non autorisés, à trouver les outils de prévention de la fraude mis à la disposition du public et à accéder à notre Registre public.

 2. Le Collège organise d’autres campagnes numériques à l’échelle mondiale pour mieux se faire connaître et souligner l’importance de faire appel à des consultants en immigration autorisés. La campagne continue s’est déroulée de septembre 2022 à mai 2023 et avait pour objectif de sensibiliser les immigrants potentiels au Maroc, en Tunisie, en Haïti, en Algérie, à Dubaï, en Turquie, en Afrique du Sud, au Bangladesh, au Mexique, au Canada et aux États-Unis. La campagne a eu une portée combinée de 25 535 000 impressions et les publicités ont été diffusées en anglais, en français, en arabe, en turc, en espagnol et en bengali.

3. Le Guide du consommateur du Collège énonce les questions importantes à poser à un consultant en immigration canadienne avant d’accepter tout service. Il est offert en anglais, en français et dans 17 autres langues.

 La sensibilisation du public et le renforcement des relations avec les parties prenantes sont des priorités pour le Collège. Nous continuerons à développer et à mettre en œuvre des stratégies efficaces pour soutenir ces activités.

Mois de la prévention de la fraude : Récapitulatif de la campagne 2023

• des conseils quotidiens sur la prévention de la fraude à l’immigration sur les pages Facebook, Twitter et LinkedIn du Collège;
 

• une campagne publicitaire numérique diffusée dans 32 pays d’Asie, d’Afrique, d’Europe et des Amériques et des vidéos en hindi et en pendjabi sur l’importance de faire appel à un consultant en immigration inscrit au Registre public du Collège;


• une page dédiée à la prévention de la fraude sur le site Web du Collège avec notre Guide du consommateur et les meilleurs conseils pour prévenir la fraude à l’immigration.
 

• Au total, 1 029 817 utilisateurs ont visité la page du Registre public du Collège pendant la campagne de mars, soit une augmentation du trafic de 512 % par rapport à février.


• Les 5 pays ayant généré le plus grand nombre de visites sur le site Web du Collège :

Même si la campagne est maintenant terminée, nous vous encourageons à continuer de suivre nos comptes de médias sociaux et à partager nos ressources aux fins de sensibilisation. 

Rappel : Respect des exigences des cours de FPP

Le programme de formation en pratique professionnelle (FPP) offre aux consultants réglementés en immigration canadienne (CRIC) la formation basée sur les compétences, les outils et les ressources dont ils ont besoin pour exercer leur pratique avec compétence et assurer la protection du public. En vertu du Règlement de la FPP, tous les titulaires de permis doivent suivre les cours obligatoires.

Un nouveau CRIC est tenu de suivre au moins un cours de FPP obligatoire dans les 3 mois suivant l’obtention de son permis et tous les autres cours obligatoires de FPP dans un délai d’un an.

Tous les cours obligatoires de FPP doivent avoir été suivis pour que le permis d’exercice demeure valide. Le Collège enverra des rappels périodiques par courriel, mais tous les titulaires de permis doivent noter tous les cours qu’ils ont suivis.

Le 4 mai 2023, le Collège a suspendu 139 titulaires de permis parce qu’ils avaient omis de suivre les cours obligatoires de FPP.

Pour reprendre son activité, le titulaire d’un permis suspendu doit suivre les cours manquants dans les délais prescrits, sous peine de voir son permis révoqué.

Le Collège cherche des professionnels de talent souhaitant se joindre à l’équipe.

Voulez-vous faire partie d’une équipe qui protège le public en encadrant les consultants en immigration et en citoyenneté et les conseillers d’étudiants étrangers réglementés? Connaissez-vous quelqu’un qui serait intéressé?

Assistant.e juridique
Associé.e de recherche (2 postes)
Avocat.e-conseil associé.e
Conseiller.ère principal.e en communications
Contrôleur.euse adjoint.e
Coordonnateur.trice, administration
Coordonnateur.trice, NREP (3 postes)
Coordonnateur.trice, plaintes (bilingue)
Stagiaire en droit

Une de ces possibilités vous intéresse-telle? Soumettez votre curriculum vitæ et une courte lettre de présentation indiquant les raisons pour lesquelles vous estimez être à même d’assumer ce rôle.

Pour plus de renseignements sur ces postes et les possibilités de carrière les plus récemment affichées, visitez la page Carrières du Collège.

Abus et fraudes dans le domaine de l’immigration liée à l’emploi

Cet article est le premier d’une série dans laquelle nous examinerons et explorerons les abus et les fraudes dans le domaine de l’immigration liée à l’emploi, l’un des pires et des plus fréquents problèmes qui mine la confiance du public dans le secteur de l’immigration et dans la profession de consultant.  

En quoi consiste l’abus ou la fraude en matière d’immigration liée à l’emploi?

En général, il s’agit de situations dans lesquelles des ressortissants étrangers (c.-à-d. des travailleurs migrants) sont invités à verser d’importantes sommes d’argent en échange d’une possibilité d’emploi au Canada, somme qui est ensuite utilisée pour obtenir le statut de résident permanent (RP) ou temporaire au Canada. Le fait de percevoir des honoraires pour un emploi, une offre d’emploi ou les frais liés au recrutement est en soi illégal. Dans certains cas, les manquements peuvent même être plus graves :

• Emploi ou conditions ne correspondant pas à ce qui a été présenté au gouvernement ou au ressortissant étranger;
• Emploi inexistant;
• Contrainte exercée sur le ressortissant étranger pour qu’il accepte de nouvelles conditions;
• Vol de salaire ou retenues pour frais de recrutement;
• Fausses représentations des avenues pour obtenir la RP (temps, coûts, chances de succès) au ressortissant étranger;
• Menaces, intimidation et confiscation de passeports ou d’autres documents.

Fraude à l’immigration liée à l’emploi ou conséquences de l’abus

Premièrement, ces pratiques exploitent le désespoir et la naïveté de certains clients qui, compte tenu de leur situation, peuvent ne pas pleinement mesurer ou comprendre l’illégalité de la démarche et les risques auxquels ils s’exposent. 

Deuxièmement, elles nuisent à l’économie canadienne. En faisant venir des travailleurs non qualifiés ou non formés, ou en donnant une fausse image de leur emploi, on ne répond pas à la pénurie de main-d’œuvre canadienne qui a motivé le recours à des travailleurs étrangers temporaires (TET) précis. 

Enfin, les abus et les fraudes répétés ont un impact profond sur l’immigration au Canada. Le non-respect des règles énoncées dans les lois sur l’immigration et l’emploi compromet l’intégrité de notre système d’immigration et mine la confiance du public dans les programmes d’immigration, les immigrants et les professionnels qui les conseillent. 


Obligations professionnelles et législation

Le processus d’embauche d’un ressortissant étranger doit être mené par l’employeur et les titulaires de permis doivent faire preuve de prudence lorsqu’ils agissent en tant qu’intermédiaires entre l’employeur et le ressortissant étranger. À première vue, étant donné que le ressortissant étranger bénéficie de l’arrangement de travail, il peut sembler raisonnable de lui faire payer tous les coûts liés au recrutement ou à l’embauche et à l’immigration. Cependant, il est important de souligner que le travail a été organisé principalement pour aider les employeurs canadiens qui ont besoin de travailleurs qualifiés, et pas seulement pour aider le ressortissant étranger à obtenir un emploi, un permis de travail et éventuellement une RP. En d’autres mots, l’immigration liée à l’emploi est conçue pour avantager à la fois l’employeur et le ressortissant étranger.

Un titulaire de permis doit respecter les lois en vigueur et ses obligations professionnelles lorsqu’il est mandaté pour fournir une assistance en matière d’immigration liée à l’emploi, ce qui peut inclure, sans s’y limiter, les éléments suivants :

• la législation provinciale en matière d’emploi (travailleurs);
• le Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés (PIPR) (en particulier l’article 203);
• le Règlement administratif et les règlements du Collège;
• le Code de déontologie (en particulier les articles 15 à 17).
  

Le Code de déontologie décrit les normes de conduite professionnelle que les titulaires de permis doivent respecter. En outre, le Collège a publié un Guide d’interprétation complet qui fournit plus de détails sur chaque section du Code, avec des exemples de ce qui peut et ne peut pas être fait dans le cadre de votre pratique. Le guide d’interprétation aborde également les précautions à prendre pour éviter les problèmes potentiels, notamment en ce qui concerne le recrutement de travailleurs étrangers. 

D’autres articles exploreront plus en détail les principaux éléments de l’abus et de la fraude à l’immigration liée à l’emploi, le processus réel par lequel ils se produisent et la manière dont les personnes qui se livrent à ces activités (titulaires de permis, employeurs et ressortissants étrangers) sont touchées sur le plan financier, mental et émotionnel.

Le Comité du Tribunal du Collège est un comité d’arbitrage indépendant qui entend les témoignages et rend des décisions dans des cas d’infractions réglementaires commises par des titulaires de permis, conformément aux valeurs fondamentales du Collège que sont l’équité, la transparence et la protection du public. 

Voici un résumé de la décision disciplinaire la plus récente du Comité du Tribunal. Les décisions complètes peuvent être consultées sans frais sur le site Web de l’Institut canadien d’information juridique (CanLII) à  https://www.canlii.org/fr/ (veuillez entrer « CRCIC » ou « Collège des consultants en immigration et en citoyenneté » dans le champ « Texte du document »).