23/04/2024 Infolettres archivées
Dans ce numéro :
Renouvellement annuel 2024
Le processus de renouvellement annuel est une exigence que doivent remplir tous les consultants réglementés en immigration canadienne (CRIC) et les conseillers réglementés en immigration pour étudiants étrangers (CRIEE).
Cette année, vous devez remplir le formulaire de renouvellement annuel au moyen du Portail du Collège.
Date d’échéance pour remplir le formulaire de renouvellement annuel
Le formulaire de renouvellement annuel doit être rempli entre le 1er juin 2024, à 0 h 01 HE, et le 30 juin 2024, à 23 h 59 HE. Si vous ne remplissez pas le formulaire de renouvellement annuel avant la date d’échéance, des frais de retard vous seront facturés, et vous pourriez recevoir un avis de suspension pour non-conformité.
Démissions
Si vous souhaitez renoncer à votre permis et éviter de payer votre cotisation annuelle pour l’exercice financier 2024-2025, veuillez soumettre votre demande de démission avant le 1er juin 2024, au moyen du Portail du Collège.
Paiement de la cotisation annuelle
Le montant de votre cotisation annuelle vous sera facturé au moyen du Portail du Collège, sous l’onglet Factures. Le défaut de payer cette facture avant la date d’échéance indiquée entraînera des pénalités supplémentaires, et votre permis d’exercice sera suspendu.
Lors du processus de renouvellement annuel, les titulaires de permis sont également invités à consulter le Règlement administratif, les règlements et le Code de déontologie en vigueur.
Date à inscrire à vos calendriers! Tenue en juin d’une nouvelle séance de formation à Toronto pour les titulaires de permis
Le Collège tiendra une séance de formation pour les titulaires de permis cet été, à Toronto.
Les titulaires de permis seront en mesure d’accumuler des heures de formation professionnelle continue (FPC) dans le cadre de cette séance qui se tiendra le mercredi 19 juin à l’hôtel Delta by Marriott Toronto Airport & Conference Centre situé, au 655 Dixon Road, Toronto (Ontario) M9W 1J3.
La séance de formation (dont le ou les sujets sont à confirmer) aura lieu de 13 h à 15 h et sera suivie d’une réception où les participants pourront rencontrer les membres du conseil d’administration, de 15 h à 17 h.
Les titulaires de permis qui souhaitent assister à l’événement doivent s’inscrire ici avant le 17 mai 2024.
Mentors recherchés en prévision du lancement du Programme de mentorat pour les nouveaux titulaires de permis!
Conçu dans le but d’améliorer les compétences, la pratique éthique et la conduite professionnelle au sein de la profession, le Programme de mentorat pour les nouveaux titulaires de permis du Collège est une exigence que doivent remplir les nouveaux consultants réglementés en immigration canadienne (CRIC).
La prochaine période d’inscription au Programme de mentorat pour les nouveaux titulaires de permis commencera en septembre 2024, et le Collège est à la recherche de titulaires de permis expérimentés pour agir en tant que mentors.
Les CRIC qualifiés pour devenir mentors recevront par courriel les renseignements pour poser leur candidature. Les mentors amélioreront leurs aptitudes pour le leadership, contribueront à rehausser les normes de pratique dans l’ensemble de la profession, accumuleront des heures de formation professionnelle continue (FPC) et recevront une allocation de 1000 $.
Dans les semaines à venir, les CRIC qui doivent participer au programme en tant que mentorés recevront un courriel contenant les instructions pour s’y inscrire. Le défaut de réussir le Programme de mentorat dans les plus brefs délais pourrait entraîner la suspension du permis. Les titulaires de permis qui doivent terminer le Programme de mentorat pour les nouveaux titulaires de permis disposeront de 2 tentatives pour le réussir.
Pour toute question sur le Programme de mentorat, veuillez consulter le site Web du Collège, la Politique sur le Programme de mentorat pour les nouveaux titulaires de permis mise à jour, ou écrire à mentorat@college-ic.ca.
De gauche à droite : Stef Lach, gestionnaire, gestion d'enjeux et relations avec les parties prenantes et gouvernementales, Ingy ElSeddawy, enquêteuse (bilingue) et Sabrina Cigana, coordonnatrice, Communications organisationnelles
Le Collège représenté partout au pays lors de conférences et d’événements clés
Le Collège a participé à la 26
e édition du Congrès Metropolis Canada, tenue à Montréal, au Québec. Le congrès a réuni des décideurs politiques, des chercheurs, ainsi que diverses parties prenantes du secteur à but non lucratif pour discuter des besoins émergents en matière de politiques, de pratiques exemplaires et de résultats de recherche dans le domaine de l’immigration canadienne.
Le personnel du Collège a accueilli les visiteurs à son kiosque d’exposant et a engagé des conversations enrichissantes avec des personnes travaillant auprès de nouveaux arrivants au Canada, y compris des victimes de fraude aux mains de praticiens non autorisés (PNA).
Au cours de ces conversations, il a été beaucoup question du rôle crucial que joue le Collège dans la protection du système canadien d’immigration contre la fraude. L’importance de faire connaître le Registre public afin que le public puisse s’assurer qu’un consultant est bien titulaire d’un permis a également été soulignée.
En mai prochain, le personnel du Collège participera à la 19e édition de la Conférence nationale sur la citoyenneté et l’immigration (CNCI) qui se tiendra à Halifax, en Nouvelle-Écosse. Organisée par l’Association Canadienne des Consultants Professionnels en Immigration (ACCPI), cette conférence offrira aux CRIC des occasions d’apprentissage et de réseautage.
John Murray, président et chef de la direction, se joindra à la discussion de groupe portant sur l’« EIMT : recrutement et éthique » en compagnie du CRIC Peter Veress.
Plus tard en mai, le personnel du Collège participera au Salon de l’immigration et de l’intégration au Québec qui aura lieu au Palais des congrès de Montréal.
Cet événement annuel attire plus de 13 000 visiteurs, notamment des résidents temporaires, des candidats potentiels à l’immigration au Canada et des nouveaux arrivants. Si vous prévoyez y assister, nous vous invitons à vous rendre au kiosque 205 pour rencontrer le personnel du Collège.
Ouverture des inscriptions au Programme de spécialisation
Les inscriptions au Programme de spécialisation pour obtenir la catégorie de permis CRIC-CISR sont maintenant acceptées.
Si vous voulez vous inscrire au Programme de spécialisation pour obtenir la catégorie de permis CRIC-CISR, remplissez le Formulaire d’inscription à une voie du Programme de spécialisation, puis payez les frais d’inscription qui vous auront été facturés avant la date limite indiquée dans le document Dates limites d’inscription à la voie de la formation du Programme de spécialisation.
Lors de votre inscription, veuillez prendre connaissance de ce qui suit :
1. Nombre limité de places disponibles – Les titulaires de permis sont invités à s’y inscrire sans tarder, car les places sont limitées.
2. Horaire des cours – Consultez le calendrier des dates de cours et des classes dirigées en direct avant d’indiquer le groupe souhaité dans le formulaire d’inscription. Certains groupes ne comprennent pas les 5 cours de la voie de la formation du Programme de spécialisation.
3. Désinscription du programme – Si vous vous désinscrivez du programme après avoir effectué votre inscription, les frais rattachés au programme et aux cours seront non remboursables. Pour en savoir plus sur la désinscription, les pénalités et les échéances, consultez la Politique sur la désinscription.
Pour toute question sur le Programme de spécialisation, veuillez consulter le site Web du Collège ou écrire à ps@college-ic.ca.
Le Portail du Collège est maintenant en ligne!
Le 2 avril 2024, nous avons eu le plaisir de lancer le nouveau Portail du Collège, la plateforme tout-en-un conçue pour simplifier l’exécution de vos tâches réglementaires.
Grâce à une authentification unique, les titulaires de permis peuvent effectuer leur renouvellement annuel, accéder à leurs cours et programmes, déclarer leurs activités de FPC, payer leur cotisation annuelle et bien plus encore.
Comment se connecter au Portail du Collège
Un compte a été créé pour tous les titulaires de permis dans le nouveau Portail du Collège. Veuillez vous y connecter dans les meilleurs délais pour vérifier votre compte.
Veuillez effectuer les étapes suivantes lors de votre première connexion :
- Pour accéder à votre compte, cliquez sur https://portail.college-ic.ca.
- Cliquez sur le lien « Mot de passe oublié? ». Ne cliquez pas sur le lien « Créer un nouveau compte ».
- Veuillez saisir votre nom d’utilisateur, soit l’adresse courriel inscrite à votre compte, puis cliquer sur le bouton « Soumettre ».
- Vous recevrez un courriel vous indiquant comment changer votre mot de passe. Veuillez sélectionner un mot de passe sûr et complexe.
Prenez soin de consulter votre boîte de réception dans les semaines à venir pour prendre connaissance des nouvelles importantes et des mises à jour qui vous seront envoyées directement depuis le Portail du Collège.
Nous remercions toutes les personnes qui ont communiqué avec le Collège pour faire part de la confusion du public entourant l’utilisation du terme « Pratique restreinte » dans le Registre public et sur le site Web. Ce problème a été résolu.
Pour toute question ou tout problème technique, veuillez écrire à info@college-ic.ca.
Le Comité du Tribunal du Collège est un comité d’arbitrage indépendant qui entend les témoignages et rend des décisions dans des cas d’infractions réglementaires commises par des titulaires de permis, conformément aux valeurs fondamentales du Collège que sont l’équité, la transparence et la protection du public.
Voici un résumé des décisions disciplinaires les plus récentes du Comité du Tribunal. Les décisions complètes peuvent être consultées sans frais sur le site Web de l’Institut canadien d’information juridique (CanLII) à
https://www.canlii.org/fr/ (veuillez entrer « CRCIC » ou « Collège des consultants en immigration et en citoyenneté » dans le champ « Texte du document »).
|
Décision du Comité de discipline
|
|
Titulaire de permis
|
Jun Cheng |
|
Noms des entreprises
Lieu
|
Winners Immigration Consulting Inc., Canmax Legal Consulting Group Ltd., Canmax Immigration Legal Services Inc., Trusty Immigration Services et Kaiyao Corporation
Toronto (Ontario) |
|
Procédures
|
Conduite, sanctions et dépens |
| Constatation |
La procédure disciplinaire portait sur 3 plaintes contre le CRIC et une conclusion de manquement professionnel pour violation des paragraphes et alinéas 3.1, 4.1, 5.1, 5.2, 5.3, 5.4, 6.1, 6.3, 7.1 et 7.4 du Code d’éthique professionnelle de 2012.
Les faits établis par le Comité de discipline indiquaient que le CRIC :
• a manqué à son devoir de fournir des services d’immigration honorablement et avec intégrité;
• a omis d’assumer l’entière responsabilité professionnelle de tout travail qui lui a été confié et de superviser adéquatement les employés et les agents auxquels des tâches spécifiques ont été affectées;
• a omis de mener les affaires du client de manière efficace et rentable, de communiquer en temps opportun et efficacement avec le client à toutes les étapes du dossier et de se conformer au Code;
• a omis d’être honnête et franc en conseillant les clients;
• a omis de faire preuve de diligence et a aidé ou encouragé sciemment la malhonnêteté, la fraude, un acte criminel ou un comportement illégal ainsi que la communication de renseignements trompeurs. |
| Décision |
Suspension du permis pendant 18 mois; paiement d’une amende au Collège de 20 000 $; restitution aux clients totalisant 15 000 $ et obligation de suivre le cours de formation en pratique professionnelle « Pratique éthique ».
|
|
Dépens
|
Le CRIC devra verser au Collège des dépens de 24 795,36 $. |
|
Décision du Comité d’appel du registraire
|
|
Appelant - ancien titulaire de permis
|
Osama Ebid
|
|
Nom de l’entreprise Lieu
|
Fast to Canada
Abu Dhabi, Émirats arabes unis |
|
Procédures
|
Audience par écrit du Comité d’appel du registraire |
|
Constatation
|
Le Comité d’appel du registraire a examiné l’appel déposé par l’appelant contre une décision du registraire concernant sa nouvelle demande. La décision du registraire incluait des exigences selon lesquelles l’appelant devait payer des dépens en souffrance découlant des procédures devant le Collège ayant entraîné sa révocation et satisfaire à des exigences particulières en matière de formation.
Le comité a conclu qu’il n’y avait pas d’erreur dans la décision du registraire. Dans sa lettre de décision, le registraire avait précisément énoncé les conditions que l’appelant devait remplir pour obtenir à nouveau son permis. Il n’y avait aucun élément de preuve démontrant une erreur de la part du registraire ni un manquement à la justice naturelle ou à l’équité procédurale dans le cadre du processus suivi par le registraire. L’appelant n’a présenté aucun élément de preuve ni observation pour laisser entendre les raisons pour lesquelles des exigences différentes en matière de formation devraient s’appliquer à lui. |
| Décision |
L’appel a été rejeté.
|
|
Dépens
|
Des dépens de 2000 $ ont été adjugés au Collège. |
Le Collège cherche des professionnels de talent souhaitant se joindre à l’équipe.
Voulez-vous faire partie d’une équipe qui protège le public en encadrant les consultants en immigration et en citoyenneté et les conseillers d’étudiants étrangers réglementés? Connaissez-vous quelqu’un qui serait intéressé?
Analyste des politiques
Associé.e de recherche
Une de ces possibilités vous intéresse-telle? Soumettez votre curriculum vitæ et une courte lettre de présentation indiquant les raisons pour lesquelles vous estimez être à même d’assumer ce rôle.
Pour plus de renseignements sur ces postes et les possibilités de carrière les plus récemment affichées, visitez la page Carrières page.
Rappel – Possibilité de carrière à l’Université Queen’s
La Faculté de droit de l’Université Queen’s accepte les candidatures pour plusieurs postes de formateur ou formatrice. Les titulaires du poste donneront des cours dans le cadre du programme d’études supérieures en droit de l’immigration et de la citoyenneté (Graduate Diploma Program in Immigration and Citizenship Law), qui sera offert durant l’année universitaire 2024-2025. La date limite pour soumettre une candidature est le 30 avril 2024.
Pour en savoir plus, consultez la page Sessional Appointments | Queen’s Law (queensu.ca) (en anglais seulement).
L’Université Queen’s offre le programme d’études supérieures, la seule voie pédagogique offerte en langue anglaise aux personnes souhaitant devenir consultants réglementés en immigration canadienne (CRIC).
Nous espérons que vous trouverez ces informations utiles et enrichissantes. Pour toute question, veuillez communiquer avec nous à communications@college-ic.ca.